Immobilier : une baisse du nombre de transactions qui plombe les finances des départements

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 3 juillet 2023 09:37 par la Rédaction Meilleurtaux

Face à un marché de l’immobilier à l’arrêt, de nombreux départements s’inquiètent pour leurs finances. Car sur un an, à fin avril, les droits de mutation perçus sur les transactions immobilières ont baissé de 12,5 % en moyenne. Certaines collectivités sont plus touchées que d’autres.

Il n’y a pas que les emprunteurs qui sont affectés par la flambée des taux de crédit, et la baisse du nombre de prêts accordés par les banques. Les départements, eux aussi, payent les frais de la crise du marché immobilier.

- 12,5% de droits de mutation perçus par les départements en moyenne

En effet, selon une enquête de l’Assemblée des départements de France (ADF), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ces « frais de notaire » que les départements perçoivent sur chaque vente immobilière, ont baissé de 12,5 % en moyenne à fin avril, par rapport à fin avril 2022.

La cause, notamment, à une chute du nombre de transactions immobilières. Sur un an, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, elles ont baissé de 13,7% pour les maisons et de 14,5% pour les appartements, selon le réseau Century 21.

Et la situation ne devrait pas s’améliorer avec le temps. “Nous craignons une dégradation des finances de la plupart des départements”, redoute l'association d'élus. Elle constate que cette diminution des DMTO “a tendance à s'accentuer de mois en mois”. Une analyse partagée par le consultant en finances locales Michel Klopfer. Il a confié aux Echos que “l'année 2023 pourrait se terminer par une baisse moyenne de 15 %”.

Près de 30% de baisse dans certains départements

Alors certes, à fin avril, les DMTO sont en croissance dans certains départements, comme c’est le cas dans la Manche, la Lozère ou encore le Jura. Mais en revanche, d’autres départements accusent le coup, et enregistrent une baisse de ces DMTO comprise entre 20% et 30% sur un an. Notamment le Vaucluse, l’Ardèche, la Saône-et-Loire, les Yvelines et l’Essonne. Ce qui illustre “une grande disparité de situations”, indique-t-on à l’ADF.

Pour prévenir ces baisses de droits de mutation à titre onéreux, certains départements ont, par avance, mis en réserve leurs excédents de recettes des années passées. Près de la moitié des 65 départements qui ont répondu à l’enquête de l’ADF déclarent avoir mis de côté entre 5 à 50 millions, pour un total de peu plus de 600 millions d'euros.

En revanche, les départements qui se sont montrés moins prudents risque rapidement de voir leurs finances s’essouffler, si le marché de l’immobilier ne se redresse pas rapidement. “Nous ne pourrons pas tenir comme cela pendant trois, quatre ans”, déclarait aux Echos François Durovray, le président du conseil départemental de l’Essonne.

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