Les finances des Départements plombée par la baisse des transactions immobilières

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 juillet 2023 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le vendredi 14 juillet 2023 13:05 par la Rédaction Meilleurtaux

La crise immobilière actuelle induite par la hausse du taux de crédit entraîne la baisse des transactions. En plus des nombreux particuliers qui voient leur dossier d’emprunt refusé par la banque, cela entraîne également une baisse des revenus fiscaux pour les collectivités, et plus particulièrement les départements.

Jusqu’à -27 % de baisse pour certains départements

Alors que les prix immobiliers dans l’ancien connaissent un léger fléchissement, le nombre de transactions enregistre un net recul. En effet, en se basant sur les données du réseau d’agences Century21,

ImportantLa mutation des appartements anciens recule de 14,5 %, tandis que les maisons enregistrent 13,7 % de transactions en moins.

Cela entraîne automatiquement le recul des droits de mutation à titre onéreux, souvent désignés à tort par « frais de notaire ». Or, il faut savoir que cette ressource fiscale finance en partie le fonctionnement des départements.

Les départements français ne sont pas logés à la même enseigne face au recul du nombre de transactions immobilières.

• En effet, si 87 collectivités départementales voient leur recette issue des frais de notaire régresser, sept départements enregistrent un recul à plus de 20 %.
• La Saône-et-Loire est la plus mal lotie avec une collecte à -27,8 % sur un an.
• Entre 2013 et 2022 pourtant, les recettes fiscales bondissent en passant de 7,3 milliards d’euros à 16,7 milliards d’euros pour l’ensemble du territoire.

Droits de mutation : seules ressources fiscales des départements

L’association des Départements de France pointe du doigt la grande difficulté que doivent affronter les départements face à la morosité du marché immobilier.

Pourtant, leurs ressources fiscales se limitent aux frais qui représentent 4,5 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien. Pour un logement neuf, la proportion accordée aux collectivités est marginale.

Par l’intermédiaire de son porte-parole François Sauvadet, l’association Départements de France souhaite que « la totalité des droits de mutation soit affectée aux départements ».

En effet, cela constitue leur seule source de financement autonome, le reste étant constitué par les dotations de l’État. La stagnation actuelle du marché immobilier ne risque donc pas d’améliorer leur situation financière.