Frais de notaire dans l’immobilier : composition et possibilités de réduction

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 21 juillet 2023 09:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans le processus d’achat immobilier, les frais de notaire représentent un poste de dépense important. Alors que la hausse des taux d’intérêt rend l’acquisition d’un bien plus coûteuse, de nombreux acheteurs cherchent à économiser sur les frais annexes, y compris les frais de notaire. Cependant, il est essentiel de comprendre que ces frais ne sont pas entièrement négociables.

Frais de notaire : structure et réglementation

Dans une transaction immobilière, les frais de notaire sont constitués en partie des émoluments perçus par les notaires. Ces rémunérations sont encadrées par la loi et varient en fonction du prix du bien. Leur calcul repose sur une échelle dégressive, où un pourcentage fixe est appliqué à chaque tranche de prix.

ImportantConcrètement, les premiers 6 500 euros sont facturés à un taux de 3,87 %. De 6 500 euros à 17 000 euros, le taux passe à 1,596 %, tandis que pour les montants de 17 000 euros à 60 000 euros, il est établi à 1,064 %. Au-delà de 60 000 euros, la rémunération du notaire s’élève à 0,799 % du prix du bien.

Ce barème des émoluments est uniforme sur l’ensemble du territoire français, contrairement aux taxes qui peuvent varier selon les départements.

Il est important de noter que 90 % des frais de notaire sont constitués de taxes et de débours imposés par l’État, et ne sont tout simplement pas négociables.

Des possibilités de remise dans certains cas

Bien que leurs tarifs soient réglementés, la loi autorise les notaires à accorder des remises dans certaines circonstances. Cependant, ces remises sont soumises à des règles strictes établies par la loi Macron en 2016 et amendées depuis janvier 2021.

ImportantLes remises partielles sont plafonnées à 20 % de la rémunération propre du notaire et ne peuvent être consenties que pour les transactions immobilières d’une valeur minimale de 100 000 euros.

Les barèmes de remise doivent être clairement indiqués sur le site internet du notaire ainsi qu’en office notarial, et doivent s’appliquer de manière équitable à tous les clients.

En pratique, les notaires accordent principalement des rabais pour les transactions immobilières de grande valeur. En revanche, la plupart des barèmes notariaux ne prévoient pas de remises pour les transactions de faible montant, ce qui signifie que la majorité des particuliers ne bénéficient généralement pas de telles réductions.