Déclaration du statut d’occupation des biens immobiliers : le fisc reconnait un échec

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 12 juillet 2023 11:52 par la Rédaction Meilleurtaux

Entre des propriétaires qui se sont pris au dernier moment pour effectuer leur déclaration — ce qui a entraîné d’énormes files d’attente dans certains centres d’impôt —, et d’autres qui n’étaient tout simplement pas familiers avec la déclaration en ligne et s’attendaient à remplir une version papier, la campagne de déclaration du statut d’occupation des biens immobiliers, censée prendre fin le 30 juin 2023, a rencontré de nombreux couacs. Ce qui a contraint l’administration fiscale à repousser la date butoir d’un an.

Lors de son intervention sur BFM Business, Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, a d’ailleurs reconnu une erreur, expliquant avoir « surestimé la notoriété de la déclaration » auprès des Français.

Une affluence difficile à gérer

La campagne de déclaration des biens immobiliers a rencontré quelques couacs ces derniers jours, avec des files d’attente exceptionnelles et une explosion du nombre d’appels téléphoniques et de rendez-vous physiques.

F.O.-DGFiP (direction générale des Finances publiques) qualifie cette situation de

Cauchemar pour les salariés des impôts qui ont dû faire face à des contribuables stressés, voire agressifs, en raison de la date butoir d’abord fixée au 30 juin, mais finalement reportée d’un mois.

Il est vrai que de nombreux propriétaires ont pris connaissance de cette obligation tardivement. Malgré les campagnes de communication et l’envoi de millions de courriels depuis le début de l’année, certains n’ont découvert cette obligation qu’au moment des rappels envoyés par l’administration à la mi-juin.

Important Jérôme Fournel reconnaît ainsi que la notoriété de cette obligation déclarative a été surestimée, admettant une certaine erreur d’appréciation quant à la connaissance de ce dispositif.

Un rattrapage prévu d’ici fin juillet

Malgré ces difficultés, Jérôme Fournel reste confiant quant à la suite des opérations. Il affirme que

L’afflux de contribuables dans les services des impôts tend à se résorber ces derniers jours.

Jérôme Fournel

Selon lui,

La situation devrait rentrer dans l’ordre d’ici fin juillet, car le rythme de déclaration avoisine désormais 1 % par jour, avec plus de 63 % des déclarations déjà effectuées.

Jérôme Fournel

Il estime que

Le taux de déclaration se rapprochera des 100 % d’ici la fin du mois de juillet.

Jérôme Fournel

Il convient de rappeler que l’obligation de déclaration du statut d’occupation des biens immobiliers est liée à l’annulation de la taxe d’habitation pour les résidences principales, excluant les résidences secondaires.

Toutefois,

La Direction générale des Finances publiques ne disposait pas, dans ses fichiers, de la capacité de faire la différence entre les résidences principales des résidences secondaires, ce qui a entraîné des difficultés dans la mise en place de cette obligation,

Jérôme Fournel

Précise Jérôme Fournel.