Immobilier : devez-vous encore payer la taxe d'habitation en 2023 ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 février 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 26 février 2023 10:06 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis 2018, la taxe d’habitation fait l’objet d’une suppression progressive. Le 1er janvier 2023, elle a été totalement supprimée pour les résidences principales. Toutefois, elle reste due pour les résidences secondaires.

C’était une mesure phare du premier quinquennat d'Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. C’est officiel, depuis le 1er janvier 2023, plus aucun français n’est tenu de payer cet impôt. Pour rappel, l'exonération progressive s'est échelonnée sur 5 ans. Résultat : en 2020, 80% des ménages les plus modestes ne payaient déjà plus cet impôt local. Pour les 20% des ménages restants les plus aisés, l'allègement était de 30% en 2021, puis de 65% en 2022, avant une suppression totale pour toutes les résidences principales.

Une bonne nouvelle pour l’ensemble des propriétaires, qui doivent par ailleurs s’acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Néanmoins, la taxe d’habitation n’a pas totalement été supprimée : les propriétaires d’une résidence secondaire en sont toujours redevables. Comme le rappelle le ministère de l’Économie sur son site internet, « les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d'habitation ».

Un logement sur dix serait concerné par la nouvelle taxe d’habitation

Dites adieu à la taxe d’habitation, et bonjour à la « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS). D'après les données publiées par l'Insee, 3,2 millions de logements étaient considérés fiscalement comme des résidences secondaires en France en 2017, l'équivalent d’un logement sur dix. Dans le détail en 2022, sur 100 logements, l’Insee dénombre 82 résidences principales, pour 10 résidences secondaires et 8 logements vacants.

Les logements d'investissement locatif concernés par la THRS sont les locaux meublés, destinés à l'habitation, ainsi que leurs dépendances (parking privatif, garage, etc.), meublées ou non, et même non attenantes. Des règles particulières s'appliquent toutefois en zone de revitalisation rurale (ZRR), c’est-à-dire dans des secteurs présentant des difficultés économiques et sociales.

Un impôt local qui risque de flamber

Par ailleurs, certaines communes situées en zone tendue peuvent décider d’appliquer une majoration de cet impôt local, jusqu’à 60%. Il s'agit des communes « de 50 000 habitants » où un « déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraîne des difficultés sérieuses d'accès au logement ».

Certaines villes ne s’en sont d’ailleurs pas privées. À Saint-Tropez par exemple, la THRS a flambé de 60%. Le but ? Inciter les propriétaires à revenir à l’année au sein de la station balnéaire et dégager de l’argent pour construire de nouveaux logements comme l’explique France Bleu. Aujourd'hui, la ville ne compte que 3 600 habitants, alors même que les résidences secondaires représentent 72% de son parc immobilier !

La loi de finances pour 2023 prévoit d’étendre le nombre de ces communes situées en « zone tendue ». D’autres communes pourraient donc voir cette taxe majorée. Cependant la publication de ce décret a pour le moment été repoussée.

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