Locations touristiques : le Sénat veut mettre fin aux avantages fiscaux, mais la bataille n'est pas terminée

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 décembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 8 décembre 2023 13:35 par la Rédaction Meilleurtaux

Lors de l'examen du Projet de Loi de Finances (PLF), le Sénat a adopté plusieurs amendements visant à renforcer la fiscalité des locations touristiques, malgré l'opposition gouvernementale. Cette décision inclut la suppression de la niche fiscale des locations meublées via des plateformes telles qu'Airbnb. Cependant, l'entrée en vigueur de ces changements reste incertaine, le gouvernement conservant la possibilité de les rejeter.

Des amendements suscitant la controverse

Au cœur des débats, le sénateur Ian Brossat célèbre sa « victoire » avec l'adoption d'un amendement crucial visant à supprimer la niche fiscale des investissements locatifs meublés touristiques.

D'autres changements, prévus pour durcir la fiscalité, ont également été approuvés, notamment l'assujettissement des locations de meublés touristiques à la TVA.

ImportantCette mesure cible principalement Airbnb, accusé de créer une distorsion de concurrence en échappant à cette taxe, contrairement aux hôtels.

Conflit d'intérêts et lutte pour l'équité

Critiquant une fiscalité jugée excessivement favorable aux plateformes de location, Ian Brossat pointe du doigt le lobbying d'Airbnb.

Il appelle ainsi à ce que la taxation des locations meublées touristiques soit alignée sur celui des locations nues, tout en proposant un abattement variable selon les zones.

Ian Brossat

Cependant, divers experts, dont le président de l’Institut du management et des services immobiliers, Henry Buzy-Cazaux, estiment que :

Ces changements ne résoudraient pas la crise du logement et soulignent l'importance des incitations fiscales pour stimuler une offre touristique dans certaines régions.

Henry Buzy-Cazaux

Les enjeux avant la tenue des Jeux olympiques

Ian Brossat, tout en se montrant vigilant quant aux abus potentiels lors des Jeux olympiques, propose un dispositif avec la ville de Paris pour éviter la substitution de locations à long terme par des locations touristiques plus lucratives.

ImportantMalgré les inquiétudes locales, la suppression soudaine de ces avantages fiscaux ne constitue pas la meilleure solution dans l’immédiat.

La tension entre intérêts économiques et préoccupations résidentielles reste donc au cœur des délibérations, alors que le gouvernement doit décider de l'avenir de ces réformes cruciales.

ImportantL'équilibre entre le soutien à l'industrie touristique et la préservation du marché du logement demeure ainsi un défi complexe, nécessitant une approche réfléchie pour répondre aux besoins diversifiés des communautés.

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