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Le gel des loyers et l’interdiction de location des passoires thermiques du parc social réclamés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 décembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Depuis août 2022, les propriétaires de logements privés très énergivores (classes F et G) ne sont plus autorisés à en augmenter les loyers. En revanche, dans le parc social, aucune restriction de ce type ne s’applique, selon une association de locataires. Les meublés de tourisme pourraient également être soumis à ces obligations de performance énergétique.

Les passoires énergétiques du parc social épargnées par les mesures restrictives

Plusieurs mesures ont été prises dans le cadre de la transition écologique afin de lutter contre les passoires thermiques. D’une part, les loyers des logements les plus gourmands en énergie sont gelés depuis l’été 2022. D’autre part, ils seront progressivement interdits à la location, à partir de 2023 pour ceux étiquetés G+, puis respectivement en 2025, 2028 et 2034 pour ceux notés G, F et E.

Pour continuer à profiter de leur investissement locatif et en maximiser la rentabilité, ils doivent par conséquent engager des travaux de rénovation, en s’appuyant sur les différents dispositifs proposés par l’État.

ImportantCes règles durcies s’appliquent exclusivement au parc privé.

Dans un récent communiqué, l’Union nationale des locataires indépendants (Unli) dénonce « l’oubli des ménages vivant en logements sociaux ». Ils représentent pourtant une part non négligeable de la pollution, bien que d’après les chiffres, les appartements HLM soient globalement plus vertueux que les habitats privés sur le plan énergétique. L’Observatoire national de la rénovation énergétique annonce en effet qu’il existe « seulement » 380 000 logements F et G (8,1 % du parc locatif social), pour 4,4 millions dans le privé (17,1 % du parc).

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Appel de l’Unli à uniformiser les règles aux logements sociaux classés F ou G

Pour autant, les résidents de logements sociaux sont plus fortement pénalisés. Faute de restriction officielle, les bailleurs sociaux pourront relever les loyers de passoires énergétiques au 1er janvier 2024.

Or, comme le souligne l’association, les foyers concernés, en plus d’être les plus modestes, doivent faire face à l’envolée des prix de l’électricité, qui est leur principal moyen de chauffage. L’Unli rappelle également que l’interdiction à la location épargne le parc social. Son président, Michel Veneau, réclame ainsi l’ajout des logements sociaux dans la proposition de loi que les députés examinent cette semaine à l’Assemblée nationale.

Le texte vise notamment à étendre les règles relatives à l’efficacité énergétique, applicables aux locations de longue durée aux meublés de tourisme de type Airbnb.

ImportantCes locations saisonnières pourraient ainsi être soumises aux mêmes obligations de diagnostic, et aux mêmes limitations en cas de médiocre performance.

A retenir
  • Les loyers des passoires thermiques privées sont gelés depuis août 2022 et elles seront progressivement interdites à la location.
  • Les logements sociaux à étiquette énergétique F et G échappent aux mesures restrictives concernant le gel des loyers et l’interdiction de location.
  • L’Unli réclame l’extension de ces règles au parc locatif social afin de protéger les foyers les plus fragiles qui y résident.
  • Les meublés de tourisme pourraient être soumis aux mêmes règles que les locations de longue durée.
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