Crédit immobilier : nouvelles perspectives et ajustements du Haut conseil de stabilité financière

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 décembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 9 décembre 2023 09:09 par la Rédaction Meilleurtaux

Le paysage du crédit immobilier connaît une évolution significative avec les propositions du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Face à un marché en mutation, le ministère de l’Économie et la Banque de France s’engagent dans des ajustements visant à dynamiser le secteur. Ces changements, sans altérer les principes fondamentaux, promettent des avancées majeures dans les conditions d’emprunt et le traitement des refus.

Des adaptations précises pour plus de souplesse

Les règles d’octroi de prêts immobiliers évoluent subtilement pour s’aligner sur les tendances du marché. Certains ajustements sont envisagés pour conférer plus de souplesse au processus d’octroi de crédit immobilier.

ImportantLes banques réfléchissent notamment à la possibilité d’étendre la durée d’emprunt jusqu’à 27 ans, conditionnée par des travaux représentant 10 % du montant total de l’opération.

De plus, l’exclusion de la charge d’intérêt liée aux prêts relais du calcul du taux d’effort offre une marge de manœuvre supplémentaire. Ces adaptations ciblées révèlent une approche stratégique visant à mieux accompagner les emprunteurs dans la réalisation de leurs projets.

Enjeux de relance de la production

Le HCSF va plus loin en préconisant un réexamen des dossiers de crédits immobiliers refusés.

Cette initiative, bien qu’elle ne soit pas immédiatement adoptée par la Fédération bancaire française (FBF), ouvre la voie à une approche plus personnalisée et compréhensive.

ImportantL’objectif sous-jacent de toutes ces mesures est de relancer une production de crédits immobiliers, tombée sous les 10 milliards d’euros par mois depuis août, une première en plus de 7 ans.

La hausse des taux initiée par la BCE l’année dernière, reflétée dans les nouvelles conditions des prêts, a contribué à une réticence accrue des ménages à emprunter. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, plaide pour

La stabilisation des taux d’intérêt et la baisse des prix des logements contrer le net ralentissement observé ces derniers mois.

François Villeroy de Galhau

Cependant, ces décisions, jugées complexes et difficilement pilotables opérationnellement à l’échelle des réseaux bancaires, suscitent de nombreuses dissensions.

La prochaine révision trimestrielle des règles de crédits à l’habitat par le HCSF promet des discussions enflammées au sein de cette instance, présidée par le ministre de l’Économie et comprenant le gouverneur de la Banque de France.