Immobilier : les règles de l’investissement Pinel et du dispositif Denormandie pour 2023

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 avril 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 10 avril 2023 10:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Le dispositif Pinel, qui offre des avantages fiscaux à ceux qui investissent dans l’immobilier locatif neuf, a été prolongé jusqu’en 2024. À noter toutefois que les réductions d’impôt ont été revues à la baisse pour cette année, sauf pour ceux qui ont acquis un logement situé dans des quartiers prioritaires de la ville et répondant à des critères environnementaux et à des normes de confort précises.

De son côté, le dispositif Denormandie est destiné à ceux qui veulent investir dans des logements anciens situés dans une ville qui a besoin de redynamiser son centre. L’acheteur devra s’engager à entreprendre des travaux de rénovation et mettre le bien en location dans les mêmes conditions que le dispositif Pinel.

Les plafonds des loyers et les conditions de ressources des locataires revus à la hausse

ImportantPour l’investissement locatif dans le Pinel ou le Denormandie, les plafonds de loyers applicables ont été rehaussés de +3,6 % par rapport à l’IRL du second trimestre de l’année dernière. Ceux des ressources des locataires ont été revalorisés de +6,3 %.

Dans le cadre de la loi Pinel, les loyers doivent respecter les plafonds au mètre carré habitable suivants en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien. 17,62 € pour la zone A bis, 13,09 € pour la zone A, 10,55 pour la zone B1 et 9,17 € pour la zone B2.

En ce qui concerne les avantages fiscaux, l’investisseur dans le Pinel bénéficie d’une réduction d’impôts :

• de 10,5 % du prix d’achat du logement s’il s’engage à le louer pour une durée de 6 ans ;
• de 15 % pour une durée de location de 9 ans ;
• de 17,5 % pour un engagement sur 12 ans.

En revanche, pour celui qui investit dans le Denormandie, la réduction d’impôt est calculée sur la base du prix de revient du bien (prix d’achat et coût des travaux) et plafonnée à 300 000 euros.

Le taux de la réduction diffère également en fonction de la durée d’engagement de location :

• 12 % sur 6 ans ;
• 18 % sur 9 ans ;
• 21 % sur 12 ans.

Comment bénéficier des anciens taux de réduction dans le Pinel ?

ImportantPour bénéficier des anciens taux de réduction d’impôt dans le Pinel, l’investisseur devra acquérir un logement neuf dont le niveau de performance environnementale correspond au jalon 2025 de la norme RE 2020. Si le logement est acheté en 2024, il faut que celui-ci obtienne également l’étiquette énergétique A du DPE.

À ceux-ci s’ajoutent des critères de confort :

• surface habitable minimum suivant le type du bien (T1, T2...) ;
• existence d’espaces extérieurs privatifs ;
• double orientation pour les biens de grandes surfaces.

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