Les propriétaires de passoires thermiques en France risquent de ne plus pouvoir louer leur logement à partir de 2025 - ce que vous devez savoir

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 mars 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 1 avril 2023 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

En France, la rénovation énergétique des logements est l’un des leviers de la transition indispensable pour atteindre les engagements nationaux en matière de sobriété. Afin d’inciter les ménages à engager les travaux nécessaires, l’État a créé des aides dédiées. Les « passoires thermiques », cible prioritaire des mesures d’économies d’énergie, pourraient faire l’objet d’un nouveau projet de loi avec la création d’un « taux d’usure vert ».

Multiplication des dispositifs pour accélérer la rénovation des passoires thermiques

Pour rappel, les passoires thermiques désignent les logements les plus énergivores, notés F ou G sur leur DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Pour les pouvoirs publics,

Ces types de biens font partie des priorités en matière de rénovation afin de diminuer sensiblement l’impact environnemental du parc immobilier français.

Afin de pousser leurs propriétaires à entreprendre les améliorations nécessaires, le gouvernement a instauré des aides, mais également des sanctions. Ainsi, ces habitations ne pourront plus être mises en location à partir de 2025 si elles consomment plus de 450 kWh/m² annuellement (étiquette G). La règle s’étendra en 2028 aux logements dont la consommation énergétique est égale ou supérieure à 330 kWh/m² par an (étiquette F).

Ces dispositions risquent de freiner la vente de tels biens, alors que la faiblesse de l’offre pèse sur les prix dans de nombreuses villes. Bien que l’annonce de l’interdiction de location n’ait pas encore eu d’impact significatif sur les transactions relatives aux passoires thermiques, de nombreux professionnels estiment que le risque est réel.

Généralisation de la prise en compte de la valeur verte dans l’octroi de crédits

Sur proposition d’un réseau de courtiers, quelques députés de la majorité planchent ainsi sur la possibilité de mettre en place des conditions de prêt spécifiques pour l’achat de biens gourmands en énergie. Alors que les conditions d’obtention de crédit immobilier se sont considérablement durcies depuis 2022,

Important Le dispositif envisagé permettrait de faciliter l’acquisition de passoires énergétiques par des particuliers, tout en les obligeant à procéder à leur rénovation.

Pour cela, le prêt inclurait la somme nécessaire aux travaux, lesquels devront être entrepris par le nouveau propriétaire dans les 18 mois.

Si la proposition porte sur les taux d’usure, c’est parce que ceux-ci constituent aujourd’hui un frein majeur à l’accès au crédit. Augmentant nettement moins vite que les taux d’intérêt des banques, ils privent une grande partie des emprunteurs du financement dont ils ont besoin. Or, ce sont autant d’acheteurs potentiels pour les logements à l’efficacité énergétique médiocre.

Pour autant, le taux d’usure vert ne serait pas réservé aux logements les moins performants sur le plan énergétique. Le courtier à l’origine de la proposition réclame également qu’elle s’applique aux biens les mieux notés.

En effet, les plafonds légaux des taux d’intérêt actuels pénalisent aussi les Français désireux d’investir dans le neuf.

Ces différentes suggestions sont à l’étude afin de donner lieu à un projet de loi.