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Assouplissement partiel des règles d’octroi de prêts immobiliers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 août 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Dans un contexte de chute de la production de crédits immobiliers, les professionnels du secteur réclament depuis quelques semaines l’assouplissement des conditions d’octroi des banques. C’est partiellement chose faite. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a récemment allégé certaines des règles auxquelles les banques doivent se conformer. Néanmoins, les restrictions en matière d’endettement des emprunteurs et de durée maximale des prêts sont maintenues.

Les critères actuels d’octroi de crédits immobiliers

Lorsqu’elles analysent les demandes de prêts immobiliers, les institutions financières doivent respecter un plafond d’endettement de 35 % et ne pas dépasser une durée de 25 ans pour le remboursement, ou au maximum 27 ans si les fonds se destinent à l’acquisition d’un logement neuf ou ancien nécessitant d’importants travaux de rénovation.

ImportantLes prêteurs ont toutefois droit à une marge de manœuvre leur permettant de s’affranchir de ces limitations, pour l’équivalent de 20 % de leur production trimestrielle de crédit à l’habitat.

Initialement, 80 % des exceptions ne pouvaient profiter qu’aux primo-accédants, contre 20 % pour les autres candidats à l’emprunt.

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Les modifications de critères apportées par le HCSF

Depuis le 1er juillet 2023, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a annoncé une nouvelle répartition.

Important Désormais, 30 % des dérogations portent sur l’investissement locatif ou l’achat d’une résidence secondaire. La part réservée aux résidences principales diminue par conséquent à 70 % des exceptions.

Autre évolution, la marge de manœuvre accordée aux banques sera à l’avenir mesurée sur un semestre au lieu d’un seul trimestre.

L’objectif annoncé par le HCSF est de prendre en considération la saisonnalité d’une partie des transactions et de simplifier la gestion opérationnelle de cette mesure par les établissements bancaires.

Malgré ces changements introduits par le HCSF, Maël Bernier, notre porte-parole,

Les juge peu significatives et estime qu’elles ne permettront pas de réellement débloquer le marché.

De plus, les courtiers anticipent une hausse supplémentaire des taux de crédits immobiliers, pour potentiellement atteindre 5 % d’ici fin 2023.

A retenir
  • Les professionnels de l’immobilier réclament un assouplissement des conditions de prêt face à la baisse de la production de crédits immobiliers.
  • Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a partiellement répondu à cette demande en révisant la répartition de la marge de flexibilité accordée aux banques depuis le 1er juillet 2023.
  • En revanche, les autorités maintiennent les restrictions sur le taux d’endettement à 35 % et la durée maximale des prêts à 25 ans ou 27 ans.
  • Les changements sont cependant jugés peu significatifs, d’autant que les courtiers anticipent des taux de crédits immobiliers pouvant atteindre 5 % d’ici fin 2023.

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