Abandon progressif du dispositif Pinel : quel dispositif pour le remplacer ?

Jeune couple heureux recevant des clefs de leur nouvelle maison de l’agent immobilier

Le dispositif Pinel a contribué à l’essor de l’investissement locatif et permis en partie de résoudre le problème du manque de logement en France. Mais avec un coût jugé trop élevé, le gouvernement ne sera plus en mesure de le reconduire dans les années à venir. Le moment est venu d’élaborer un nouveau plan à la fois efficace et moins coûteux.

Une solution au problème de logement

Pour résoudre le problème de logement au cours de ces dernières décennies, une solution pertinente a été mise en place : la construction en très grand nombre de logements intermédiaires neufs.

Il s’agit d’habitations à mi-chemin entre le logement social et celui de luxe. La cible était alors la classe moyenne, laquelle est majoritaire parmi ceux en quête d’une résidence.

L’acquisition des logements concernés est grandement facilitée par le dispositif Pinel, mais celui-ci contraint le futur propriétaire à mettre son bien sur le marché de la location tout en veillant à ne pas dépasser un certain plafond pour le loyer.

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Un coût supporté en grande partie par les communes

Important Le Pinel apparaissait comme la solution idéale, à un détail près : il coûte cher aux caisses de l’État ainsi qu’à celles des communes. Pour rappel, le dispositif se base sur une déduction d’impôts pour l’investisseur en locatif. Mais rien que pour cette année, le dispositif devrait occasionner 1,2 milliard d’euros de dépenses publiques.

Les communes aussi se présentent comme des dommages collatéraux puisque les logements intermédiaires ne sont pas assujettis à la taxe foncière.

Plus ils se multiplieront, plus le manque à gagner sera grand pour les collectivités locales. Pour toutes ces raisons, le gouvernement envisage de mettre fin au dispositif d’ici 2024 au plus tard.

Que proposer à la place ?

Supprimer des aides telles que le Pinel ou le ptz (prêt à taux zéro) sera forcément préjudiciable au porteur de projet. Pour ne pas pénaliser davantage les ménages d’une part et ne pas décourager les investisseurs d’autre part, l’exécutif doit trouver au plus vite une alternative au Pinel.

Le gouvernement a donc lancé les consultations afin de recueillir les suggestions des acteurs du secteur. Pour certains d’entre eux, les investisseurs institutionnels devraient prendre davantage de responsabilités dans la mise en chantier d’un nombre important de logements intermédiaires neufs.

Mais pour ne pas pénaliser les communes, ils suggèrent également que l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les logements intermédiaires soit transformée en un nouveau crédit d’impôt qui ne serait plus à la charge des collectivités locales, mais bien à celle de l’État.


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