Finir soi-même son logement acheté en Vefa pour économiser, c’est désormais possible

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 octobre 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 15 octobre 2019 10:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Les acheteurs d’un logement sur plan auprès d’un promoteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement peuvent désormais terminer leur chantier eux-mêmes en contrepartie d’une ristourne. Un décret vient d’être publié dans ce sens, élargissant un droit acquis depuis des années aux acquéreurs d’un terrain en vue d’une construction. Des précautions s’imposent toutefois avant de prendre une telle décision.

Possibilité de se réserver des travaux pour payer mon cher son logement neuf

En 2011, Pierre Morel-A-L’Huissier, élu de Lozère, avait déposé une proposition de loi portant sur la possibilité pour les acheteurs de logements clé en main de réaliser eux-mêmes les derniers travaux afin de payer moins cher.

Important L’objectif était d’augmenter l’offre de logements neufs plus accessibles dans les grandes villes.

La proposition a été intégrée à la loi ELAN de novembre 2018 et un décret a ainsi été publié le 25 juin 2019, autorisant la pratique pour les Français qui ont opté pour un bien immobilier vendu clé en main dans le cadre d’un contrat de Vefa (vente en l’état futur d’achèvement). Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), se félicite de l’évolution du dispositif, qui permet de satisfaire des besoins non prévus dans la mouture initiale, créée dans les années 1970.

Important La mesure devrait ravir les passionnés de bricolage, mais aussi les ménages qui souhaitent des finitions haut de gamme non disponibles dans le catalogue des promoteurs.

Un arrêté doit préciser la liste des travaux pouvant être effectués personnellement ou confiés à l’entreprise ou l’artisan de son choix. Elle devrait comprendre la peinture des murs intérieurs, la pose de revêtements de sol, l’installation de sanitaires ou d’appareils de chauffage…

Les précautions à prendre pour les acquéreurs désireux de réserver des travaux

• Les futurs propriétaires ayant réservé un logement acheté en Vefa doivent signer un contrat décrivant précisément les travaux qu’ils s’engagent à prendre en charge.
• Une clause doit par conséquent être intégrée, indiquant très clairement que l’acheteur est seul responsable du financement, de la réalisation et de toute éventuelle anomalie qui en résulte.
• Un passage devant le notaire est ensuite nécessaire pour établir un acte authentique reprenant la liste des travaux incluse dans le contrat de réservation.

Les professionnels du BTP recommandent également aux particuliers de calculer le budget nécessaire pour des travaux réservés au plus près, car il influe sur le montant total de l’opération et sur un éventuel crédit.

Important Selon que l’estimation soit trop juste ou trop large, le capital emprunté peut s’avérer insuffisant ou au contraire, trop élevé et donc plus coûteux, d’autant qu’il faut ajouter l’assurance emprunteur, les frais de notaire, les frais de dossier, etc.

Ce faisant, il est important de se ménager une certaine marge de manœuvre, car durant les deux années qui séparent la réservation de la livraison, aussi bien les prix que les besoins de l’acquéreur peuvent évoluer sensiblement.

D’ailleurs, la loi permet à ce dernier de revenir sur sa décision de se réserver une partie des travaux pendant un certain délai convenu librement avec le promoteur et mentionné dans le contrat de réservation. Il lui suffit de faire parvenir à l’autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception ou un courrier recommandé électronique.

L’acheteur doit également être très réactif après la remise des clés, car il ne dispose que d’un mois à compter de cette date pour faire jouer les garanties d’achèvement et obtenir la correction des éventuelles malfaçons par le promoteur.

Enfin, le risque de différends sur les garanties n’est pas à exclure, le promoteur pouvant imputer les malfaçons aux travaux réalisés par son client, et chercher ainsi à se dégager de toute responsabilité.

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