L’estimation d’un bien immobilier facilitée par le libre accès aux données officielles

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 mai 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 3 mai 2019 14:44 par la Rédaction Meilleurtaux

Les Français désireux de connaître la valeur d’un bien immobilier disposent désormais de données fiables. Le gouvernement met en effet à la disposition du public quelque 15 millions d’informations officielles relatives aux transactions immobilières conclues au cours des 5 dernières années. Ce fichier fera l’objet d’une actualisation semestrielle à partir des renseignements fournis par l’administration fiscale.

Libre accès aux données liées aux transactions immobilières sur 5 ans

Depuis 2013, le fisc dispose de la base de données Patrim qui regroupe les données relatives aux transactions immobilières. Après une première ouverture en janvier 2014, le service est accessible depuis 2017 à toutes les personnes ayant besoin d’évaluer la valeur d’une maison ou d’un appartement. Cette démarche est indispensable en amont d’une simulation de prêt immobilier ou en vue d’une :

• expropriation,
• donation,
• déclaration de patrimoine,
• succession.

L’outil est disponible sur le site de l’administration fiscale, mais il n’est accessible qu’après indication du numéro fiscal. Cette contrainte explique la faible popularité actuelle de la base Patrim, aussi bien auprès des contribuables que des professionnels.

Important Pour permettre à tous les Français de connaître les prix pratiqués dans un quartier spécifique ou la valeur d’un type de bien en particulier, l’accès au fichier, baptisé DVF pour « demande de valeur foncière », devient libre.

Seules l’Alsace-Moselle en Métropole et Mayotte pour l’outremer ne sont pas incluses. Une mise à jour sera effectuée deux fois par an, en avril et en octobre sur la base des nouvelles données reçues du fisc pour la période.

L’intégration des données de 11 000 agences et une appli mobile en projet

Bien que les particuliers vont profiter de cette mise à disposition des données publiques, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vise surtout à offrir aux différents acteurs du marché immobilier un instrument supplémentaire pour :

• effectuer des analyses,
• élaborer des statistiques,
• prendre des décisions plus pertinentes.

Important La base de données sera en outre enrichie par les chiffres transmis par environ la moitié des agences présentes en France.

La mise en commun de ces multiples sources devrait accroître la qualité et la fiabilité des renseignements fournis.

Important Certains professionnels suggèrent d’ailleurs de créer une application mobile gratuite, la solution la plus simple et la plus pratique pour se faire rapidement une idée des prix de vente pratiqués dans un secteur donné.

Ce serait le complément idéal aux outils d’estimation déjà proposés en ligne par les sites des courtiers, les comparateurs spécialisés, les réseaux d’agences, etc.