La taxe d’habitation définitivement supprimée pour tous les Français

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 juin 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 25 juin 2019 13:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Le 12 juin dernier Edouard Philippe a bel et bien annoncé la suppression de la taxe d’habitation pour toutes les résidences principales des foyers français. Une mesure attendue après la crise des gilets jaunes, et qui n’avait pas encore été clairement définie par le Premier Ministre. Il a d’ailleurs laissé la main au Ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin pour commencer de décrire les économies envisagées par le gouvernement à la suite de cette baisse d’impôts.

Une suppression étalée sur 3 ans

Enfin, le 12 juin dernier, la situation s’est éclaircie pour la taxe d’habitation. Après de nombreux allers-retours, le gouvernement a décidé de la supprimer définitivement pour tous les Français (uniquement sur les résidences principales).

En annonçant cette mesure lors de son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre a désiré montrer aux Français que le gouvernement avait compris leur « message d’exaspération fiscal » à la suite de la crise des gilets jaunes.

Pourtant, la mise en place de la suppression va être longue. Si pour 80% des Français, les plus modestes, elle devrait être effective en 2020, les 20% restants devront patienter jusqu’en 2023 pour voir leurs taxes définitivement abolies pour leurs résidences principales.

27 milliards d’euros de réduction d’impôts

ImportantCette suppression a été annoncée alors qu’Edouard Philippe promettait également une baisse d’impôts de 27 milliards d’euros sur tout le quinquennat, pour alléger la fiscalité des ménages.

Après la suppression de la taxe d’habitation, les foyers français pourront donc compter sur des réductions d’impôts, dont 5 milliards d’euros d’économies sur l’impôt sur le revenu.

La première mesure de la baisse de l’impôt sur le revenu concerne la première tranche d’imposition : le taux sera abaissé de 3 points pour les 12 millions de foyers regroupés dans cette tranche. Les foyers concernés gagneront environ 350 euros chaque année grâce à cette diminution du taux d’imposition, soit environ 1/3 de la somme qu’ils devaient payer chaque année.

Une mesure phare, qui concerne également la deuxième tranche d’imposition de l’impôt sur le revenu. 5 millions de foyers la composent et seront exonérés d’une partie de leur impôt. Ils pourront ainsi économiser 180 euros sur l’année.

Toutes ces baisses d’impôts doivent être à l’ordre du jour du projet de la loi finances pour 2020 et seront confirmés par celui-ci.

Les économies envisagées par le gouvernement

Avec la suppression de la taxe d’habitation et la réduction de l’impôt sur le revenu, ainsi que la promesse de faire économiser 27 milliards d’euros aux ménages, le gouvernement doit trouver des moyens pour financer autrement les politiques publiques, et économiser sur les dépenses prévues.

Le ministre des Finances Bruno Le Maire ainsi que le Ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin ont été mandatés par le Premier Ministre pour proposer des pistes de solutions et les dévoiler en juillet.

En première ligne pour récupérer de l’argent, les niches fiscales sont dans le viseur du gouvernement, et notamment celles jugées anti-écologiques comme le gazole non routier, ou celles concernant les grandes entreprises.

ImportantLa Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) a notamment été pointée du doigt, car elle réduit les droits sociaux des salariés grâce à l’abattement des charges patronales. Réservée à certains secteurs d’activité, cette niche est estimée à 1,5 milliards d’euros. 4 millions d’autres économies pourraient être faites par l’Etat, dans le secteur du logement, des contrats aidés, de l’audiovisuel public ou du social, afin de pallier aux futures réductions d’impôts.

Néanmoins, le gouvernement « n’est pas favorable à la réduction des niches pour les particuliers, notamment les emplois à domicile », selon Gérald Darmanin. Quelques milliards d’euros vont pourtant manquer au gouvernement pour satisfaire sa politique publique, et ce sans toucher à la fiscalité des Français.

Il reste à voir comment Bruno Le Maire et Gérald Darmanin vont répondre à cette question. La réponse en juillet.