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L’intermédiaire, bientôt obligatoire entre les propriétaires et les locataires ?

depute Mickael Nogal

Un jeune député de Haute-Garonne a soumis au Premier Ministre un rapport nommé « Louer en confiance ». Derrière 37 mesures-phares, le rôle de l’intermédiaire entre propriétaires-bailleurs et locataires est mis en avant, et incarné par les professionnels de l’immobilier.


Améliorer les relations propriétaires-locataires

Le 18 juin dernier, le député La République En Marche Mickaël Nogal a soumis un rapport à l’Assemblée Nationale, à la demande du Premier Ministre, afin de fluidifier les relations –parfois tendues- entre les propriétaires de biens, et ceux qui les louent. Dans son rapport, 37 mesures concrètes veulent répondre à cette problématique, notamment en renforçant la place des agents immobiliers et autres professionnels du secteur.

Car ils sont peu nombreux les propriétaires qui se tournent vers des professionnels afin de faire louer leur bien ou de laisser sa gestion à une entreprise dédiée.

2/3 des bailleurs louent eux-mêmes leur logement, ce qui fait de la gestion locative un secteur en friches.

De plus, de nombreuses startups se sont immiscées sur le marché immobilier, et notamment sur celui de la location afin de faciliter les locations courtes-durées des propriétaires en leur proposant des contreparties avantageuses.

La location entre particuliers est facilitée, au plus grand dam des professionnels.

Se prémunir des défauts de paiement grâce aux professionnels

Agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété, les responsables de l’immobilier locatif sont pourtant nombreux et aptes à gérer au mieux la location des logements. C’est pourquoi Mickaël Nogal souhaite leur laisser davantage de place.

Dans son rapport, il propose de confier aux professionnels du métier la garantie du paiement des loyers pendant toute la durée du bail.

Le propriétaire ne portera donc plus le risque en cas de loyers impayés. En revanche, les professionnels prendront sur eux cette charge.

Ils devront donc souscrire à leur tour une garantie loyers impayés, à la place des particuliers.

Cette garantie est peu plébiscitée aujourd’hui par les propriétaires-bailleurs. Seuls 15% des 6,7 millions de logements loués en France sont protégés par ce type d’assurance.

Mais il faut dire que les impayés restent rares sur l’ensemble du territoire. 2 à 3% des loyers ne sont pas acquittés chaque année en moyenne.

Pourtant, si le gouvernement impose l’intermédiation des professionnels de l’immobilier entre les propriétaires et les locataires, les acteurs immobiliers se prémuniront des défauts de paiement et augmenteront en conséquence le nombre de souscriptions aux assurances dont les prix diminueront aussitôt !

Une mesure choc

La mise en application des préconisations du rapport risque pourtant d’être compliquée.

La publication des 37 mesures a fait l’effet d’une onde de choc, surtout chez les propriétaires qui craignent à juste titre de perdre leur droit à la désintermédiation. L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers a même parlé d’un « hold-up sur les propriétaires-bailleurs ».

Néanmoins, locataires et professionnels se posent aussi des questions. Les premiers craignent un durcissement de l’accès au logement, avec des conditions de plus en plus strictes, tandis que les petits acteurs de la gestion locative craignent d’être écartés du marché, à cause des prix d’assurance élevés.

La mesure est pourtant loin d’être effective : elle nécessiterait de modifier la loi Hoguet qui règlemente la profession immobilière depuis 1970, mais également la création d’un organisme spécifique agréé par l’Etat. Ce dernier permettrait de percevoir et de gérer les dépôts de garanties.

Deux préalables qui risquent de faire attendre le projet de loi, pas encore prévu à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, pour le plus grand soulagement de certains.

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