L’encadrement des loyers est-il une entrave à la liberté du propriétaire ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 juin 2019 .
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Publié le lundi 17 juin 2019 10:26 par la Rédaction Meilleurtaux

Parce que de nombreux propriétaires bailleurs se passent de professionnel pour fixer leurs loyers, le gouvernement a jugé utile de remettre en vigueur le dispositif d’encadrement, du moins dans les grandes villes. Paris sera l’une des premières agglomérations qui feront l’objet de l’application de cette décision. En effet, la demande locative est très forte dans la capitale et les propriétaires pourraient être vite tentés de gonfler leurs tarifs de location.

Encadrer le loyer pour protéger les locataires

Investir en locatif à Paris revient à réaliser un placement sur le long terme qui, au vu du comportement du marché, sera forcément profitable au bailleur à moyen ou à long terme.

Mais face à la forte tension du marché locatif parisien, certains propriétaires pourraient être tentés d’accélérer la rentabilité de leur bien en appliquant des loyers excessifs.

Important En temps normal, le propriétaire est libre de fixer le montant le prix de la location.

Il convient toutefois de veiller aux intérêts du locataire qui, par nécessité absolue, se verrait contraint d’accepter les conditions imposées par le bailleur.

Important Les autorités ont ainsi décidé que les loyers à Paris feront de nouveau l’objet d’un encadrement, et ce, à partir du 1er juillet prochain.

Pour rappel, Cécile Duflot, l’ancienne ministre du Logement, avait fait appliquer ce dispositif, mais ce dernier a été par la suite invalidé par le juge administratif. Cette fois, seule la ville de Paris sera concernée et non toute l’agglomération, comme c’était le cas lors de sa première mise en œuvre.

L’encadrement des loyers ne nuit pas aux intérêts des bailleurs

Même s’il peut être considéré comme une contrainte, voire une entrave à la liberté du bailleur, l’encadrement du loyer ne lui est pas réellement défavorable. En effet, cette procédure consiste à déterminer un loyer médian, conforme à la réalité du marché, tout en laissant une marge de manœuvre pour le propriétaire.

Ce dernier n’est pas tenu de respecter à la lettre le loyer médian. Il peut le majorer de 20 % s’il estime que son bien mérite un tarif plus élevé. À l’opposé, si son souci premier est d’attirer les locataires, il peut descendre le prix de 30 %.

Avec le dispositif d’encadrement, le gouvernement s’assure que le loyer reste dans une fourchette raisonnable, d’autant que de nombreux bailleurs font l’impasse sur le recours à un professionnel de l’immobilier au moment de fixer le loyer.