Différences sur les frais de notaires selon les départements

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 juillet 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 4 juillet 2019 10:34 par la Rédaction Meilleurtaux

En France, les acquéreurs d’un logement ancien doivent s’acquitter de droits de mutation à titre onéreux, qui représentent 7 à 8 % du prix de vente. Ces frais varient néanmoins en fonction du type de bien choisi, mais surtout de sa localisation, à cause de la taxe départementale. En fonction du département, les DMTO peuvent donc varier sensiblement.

Des « frais de notaire » principalement composés de taxes

Toute transaction immobilière conclue sur le territoire français requiert l’établissement d’un acte authentique par un notaire. La réalisation des documents nécessaires au transfert de propriété, leur enregistrement et les diverses publications légales engendrent des frais et taxes communément désignés par « frais de notaire ».

Important En réalité, les émoluments de ce professionnel pour la rédaction de l’acte notarié ne représentent que 10 % de l’ensemble (1 % du prix de vente total) et ne peuvent pas être décidés librement.

Le taux maximum est de 3,945 % hors TVA si la valeur du bien est inférieure à 6 500 euros, et le barème étant dégressif, le taux minimum se situe à 0,814 % pour une valeur supérieure à 60 000 euros.

Un autre dixième des dépenses couvre les coûts des formalités, copies et débours versés aux différents intervenants, auxquels s’ajoutent les frais de publication, à hauteur de 0,1 % du prix de vente. Les 80 % restants de l’ensemble (5,80 % du prix de vente) correspondent aux droits de mutation, qui sont collectés par le notaire et réalité reversés à l’État et aux collectivités locales. 1,2 % du prix de vente revient ainsi à la commune, contre 3,8 à 4,5 % au département.

Des droits de mutation variables selon les départements

Si en moyenne, les frais de notaire alourdissent la facture finale de 7 à 8 % du prix de vente, ils ne sont pas les mêmes, selon l’endroit où est situé le bien.

Important La différence est liée à la taxe départementale, sur laquelle l’État prélève 2,37 %.

En effet, depuis 2014, les départements ont la possibilité de relever cette taxe à 4,5 % au lieu de 3,8 %. Néanmoins, dans quatre départements, la hausse n’a pas été appliquée : en France métropolitaine, ce sont l’Indre (36), l’Isère (38) et le Morbihan (56) ; en outre-mer, seule Mayotte (976) a choisi de garder la taxe départementale à son niveau d’avant 2014.

Important Cette décision explique les disparités en matière de droits de mutation en France. À 5,81 % du prix de vente dans la plupart des départements, ils ne sont que de 5,09 % dans l’Indre, en Isère, dans le Morbihan et à Mayotte.

La conséquence est que pour un achat de 200 000 euros, le montant des DMTO est de 15 620 euros ou 14 220 euros.