Amélioration des finances publiques locales

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 juillet 2019 .
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Publié le mercredi 10 juillet 2019 10:11 par la Rédaction Meilleurtaux

L’an passé, les finances locales se sont améliorées, rapporte la Cour des comptes. L’allègement des contraintes réglementaires a contribué à augmenter l’épargne brute des collectivités. Les recettes fiscales ont crû de manière significative, tandis que les dépenses de fonctionnement ont été réduites. Ce qui a permis à de nombreuses collectivités d’accroître leurs dépenses d’investissement.

Baisse du coût des normes

Selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales,

Les diverses contraintes réglementaires ont pesé environ 1 milliard d’euros dans les comptes des collectivités en 2017 avant d’être réduites à 400 millions d’euros.

En plus des normes entrées en vigueur en 2017, cette estimation intègre également les dispositions prises concernant le RSA et les mesures adoptées pour renforcer le code de l’environnement.

Plus précisément, les coûts inhérents aux nouvelles réglementations ont atteint le milliard d’euros en 2018. Les économies générées sont estimées à 690 millions d’euros.

Selon le document,

Ce phénomène tient de la note émise par l’exécutif en juillet 2017 stipulant qu’avant d’adopter de nouvelles mesures réglementaires, deux normes existantes doivent être supprimées.

Un dispositif qui s’est avéré particulièrement dissuasif. Selon les tendances observées par la Cour des comptes, les ministères publient depuis moins de nouvelles normes. Aussi, leur coût devrait baisser en 2019. Les estimations tablent sur un impact financier de 250 millions d’euros.

Les finances des collectivités sont au vert

Important La baisse des coûts liés aux nouvelles normes a permis aux collectivités de redresser leur situation financière.

Leur épargne brute a progressé de +4,4 % en moyenne. Cette hausse atteint les +14 % dans les localités de 300 000 habitants au moins, et +4,6 % pour les départements.

Dans les détails, cette amélioration des finances locales s’explique en partie par les transferts de l’État, en progression de 1,8 milliard d’euros. L’actualisation des bases et l’augmentation des perceptions de frais de notaire ont par ailleurs permis d’améliorer les recettes fiscales de +4,3 %.

D’autre part, les dépenses de fonctionnement se sont stabilisées. Les économies ainsi réalisées ont permis aux élus locaux de renforcer les dépenses d’investissement.

En 2018, celles-ci ont bondi de +6,1 %

Estime le rapport de la Cour des comptes.