Les banques doivent informer et mettre les emprunteurs en garde concernant les crédits

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 mars 2022 .
Temps de lecture : 2 min

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Mis à jour : mardi 22 mars 2022 14:24

Publié le jeudi 10 janvier 2019 11:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans une récente décision de justice (Cass. Civ 1, 28.11.2018, M 17-24.481), la Cour de cassation a rappelé l’importance du devoir d’information et de mise en garde des banques vis-à-vis des emprunteurs. Au moment de la souscription, les établissements prêteurs doivent prévenir les candidats aux crédits des risques qu’ils courent. Faillir à cette obligation les expose au paiement d’indemnités à leurs clients.

Les prêts lissés sont intéressants, mais risqués

Ledit jugement concerne particulièrement un emprunt immobilier remboursable « par paliers » ou prêt « lissé ».

Ce dispositif permet de réduire le montant des premières mensualités d’un nouveau crédit afin de laisser à l’emprunteur le temps de liquider les précédents.

Important Paraissant au premier abord comme une option intéressante, l’opération est toutefois risquée, surtout si les taux ne sont pas fixes.

En effet, les premières mensualités remboursent avant tout les frais et les intérêts. Ces derniers payés, le capital demeure le plus souvent entier.

Et si les échéances ne couvrent pas totalement les intérêts, l’amortissement risque d’être négatif à cause de la capitalisation des intérêts, ce qui finira par alourdir davantage la dette.

Informer et mettre en garde les emprunteurs

L’affaire qui a permis de remettre l’accent sur cette obligation d’information concerne un couple.

Ayant encore d’autres emprunts en cours, il a opté pour un crédit remboursable « par paliers » pour financer l’acquisition de sa résidence principale.

Selon l’échéancier, le remboursement du capital débuterait après quatre ans.

Or, à cause de facteurs indépendants de leur volonté, ces emprunteurs ont dû faire face à des soucis financiers et le paiement des mensualités a été compromis.

Ils ont alors décidé d’attaquer la banque en justice et de réclamer des dommages-intérêts pour les avoir entraînés dans un système aussi risqué.

Pour sa défense, le banquier s’est appuyé sur les termes du contrat qu’il estime suffisamment clairs et transparents en ce qui concerne les risques.

Il a également avancé que son rôle consiste à s’assurer que les emprunteurs disposent de suffisamment de ressources pour rembourser leur emprunt, et non à leur proposer des solutions pour un amortissement plus rapide.

Mais les juges ont soulevé le devoir de mise en garde et l’obligation d’information de la banque sur les risques associés à ce type de prêt remboursable, condamnant ainsi leur banque à indemniser des plaignants.

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La rédaction Meilleurtaux