Le prêt immobilier remboursable par paliers présente des risques pour les emprunteurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 janvier 2019 .
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Publié le mercredi 2 janvier 2019 11:50 par la Rédaction Meilleurtaux

Souscrire un emprunt immobilier en optant pour un lissage des prêts semble à première vue intéressant pour ceux qui ont déjà d’autres crédits à amortir. Cette solution permet de réunir le crédit immobilier aux prêts en cours et de payer une seule mensualité (variable au fil des années) pour l’ensemble des dettes « lissées ». Elle présente toutefois des risques et des conditions qui sont souvent méconnus des emprunteurs.

Les banques ont l’obligation d’informer les clients sur le danger des prêts par paliers

Les établissements bancaires qui acceptent le lissage des prêts sont tenus d’informer leurs clients sur le danger que représente cette pratique. À défaut, ces derniers peuvent réclamer des dommages et intérêts à leur banque s’ils estiment qu’ils n’ont pas été avertis au préalable des risques que comporte ce dispositif.

L’emprunteur doit ainsi être au courant du fonctionnement du crédit immobilier remboursable par paliers avant de s’y engager. En effet, il risque de voir sa dette augmenter puisque d’une part, le capital à rembourser demeure entier et d’autre part, les intérêts non couverts par les échéances vont s’accumuler. D’ailleurs, c’est le total des intérêts qui vont surtout « gonfler » le coût final du crédit.

Un couple a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation

Ayant souscrit un prêt immobilier pour financer l’achat de sa résidence principale, un couple avait opté pour un lissage de ses crédits étant donné qu’il doit encore rembourser d’anciens emprunts. Le problème est apparu au bout de 4 ans, lorsque le remboursement du capital devait être entamé. En effet, la banque a fait l’impasse sur les risques éventuels de ce type d’emprunt dans le contrat, sans prendre réellement la peine d’expliquer les véritables enjeux à ses clients. Selon ces derniers, elle n’a pas ainsi rempli ses obligations d’information et de mise en garde.

Le couple a de ce fait décidé de demander des dommages et intérêts à la banque et a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation. Comme il a été prouvé que l’organisme prêteur a failli à ses obligations, les juges ont donné raison aux plaignants.