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Le portage du foncier, un nouveau mécanisme pour faciliter l’accès à la propriété

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Ces dernières années, les prix du foncier n’ont cessé d’augmenter, entraînant par voie de conséquence une hausse du coût du logement. L’accès à la propriété devient ainsi difficile pour de nombreux particuliers. Pour y remédier, un organisme foncier solidaire regroupant quelques bailleurs sociaux a mis au point une solution pour faciliter l’accès à la propriété aux foyers modestes : le portage du foncier.

Dissocier le terrain du logement

Important Le mécanisme de portage du foncier permet de devenir propriétaire d’un logement sans acquérir le terrain sur lequel il est bâti. Ce dernier est en effet loué. Dissocier ainsi le prix de la maison de celui du terrain allège de manière notable le coût du logement.

L’acquisition de la maison ou de l’appartement s’effectue suivant la démarche classique, et souvent avec une décote comprise entre 15 % et 30 % du prix de vente. La mise à disposition du terrain est formalisée par un contrat de location. Le loyer est réglementé et plafonné à 2 euros par mois. Destiné aux ménages à faibles revenus et aux primo-accédants, le dispositif est toutefois assujetti à des conditions de ressources.

Concernant la cession, l’organisme foncier solidaire se veut rassurant et précise que les acquéreurs sont en droit de revendre leurs logements et même de réaliser une plus-value. La transaction se fera cependant suivant un processus bien défini dans le contrat de location.

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Une centaine de logements sociaux par an

Baptisé Orsol, l’organisme foncier solidaire agit en partenariat avec trois bailleurs sociaux à savoir : Savoisienne Habitat, Rhône-Saône Habitat et Isère Habitat. Il s’appuie sur les dispositions de la loi Alur autorisant le portage du foncier.

Les fonds propres de cette institution s’élèvent à un million d’euros. Cette somme permettra de bâtir environ cent habitations à l’année. Les communes de plus de 3 500 habitants et dans lesquelles l’offre de logement est faible sont principalement visées par le programme. Les premières constructions débuteront en 2019 à Saint-Jeoire-en-Prieuré, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Villeurbanne, et à Crolles.


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