La loi Denormandie : un dispositif fiscal pour relancer la rénovation dans certaines villes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 juillet 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 18 février 2019 16:42 par la Rédaction Meilleurtaux

Le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a cette année un objectif en tête : revigorer certains territoires en lançant une campagne de rénovation des logements anciens afin d’améliorer le cadre de vie des français.

La loi Denormandie, du nom de l’actuel ministre en charge du logement Julien Denormandie, s’inscrit dans la continuité du programme « Action cœur de ville » qui a pour objectif de faire bénéficier 222 villes réparties dans toutes les régions d’une convention de revitalisation sur 5 ans afin de redynamiser leurs centres-villes.

Le Denormandie va donc contribuer à la rénovation des logements dégradés et inhabités en centre-ville de ces 222 mêmes villes ainsi que de 50 villes supplémentaires qui seront établies par un arrêté.

3 millions de logements vacants en France

Des chiffres en augmentation. La France compte environ 3 millions de logements vacants (leur nombre a progressé de 2,8% entre 2013 et 2018) indique le portail d’annonces immobilières SeLoger.

L’objectif de cette loi est d’inciter les particuliers à faire des travaux dans ces logements vacants, inhabités ou dégradés pour bénéficier d’une réduction fiscale et d’augmenter le nombre de logements disponibles.

Important95 villes éligibles à la Loi Denormandie présentent un taux d’annonces éligibles supérieur à 90 % et 194 un taux d'annonces éligibles supérieur à 80 % selon SeLoger.

Des conditions bien définies. En achetant un logement à rénover dans l’une des villes concernées et éligibles au dispositif Denormandie, les nouveaux investisseurs bénéficieront d’une réduction fiscale avantageuse (12%, 18% ou 21% selon la durée de location choisie).

Cependant, il faudra respecter certaines conditions :

• 25% du cout total de l’opération doit être consacré à des travaux de performance énergétique,
• Mettre en location le bien pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à des ménages sous conditions de ressources et à un loyer modéré (tous 2 fixés sur les grilles du Pinel).

Des règles à respecter. Autre chose importante, un arrêté va déterminer quels travaux seront à faire pour respecter les normes mises en place dans le cadre de la loi Denormandie:

1soit amélioré la qualité énergétique de 30% si l’on vit en individuel (maison) ou de 20% si on est en collectif (immeuble, copropriété)

2réaliser 2 travaux parmi un bouquet de 5 choix imposés : isolation des combles, isolation des murs, isolation des fenêtres, changement des chaudières ou changement de production d’eau chaude.

Une opération qui prend du temps. Cependant, ce projet de loi, qui a pour but d’aider les petites et moyennes villes à revitaliser leurs centres-villes, est pour le moment en suspend.

En effet, les villes qui ont déjà travaillé sur leur projet mettront environ 3 mois pour signer la convention d’ORT (Opération de Revitalisation des Territoires) tandis que les autres mettront près d’un an pour la signer.

Il faut tout de même faire attention à ne pas confondre la loi Pinel et la Loi Denormandie : la première a été établie pour investir dans le neufs et donc souvent en périphérie alors qu’au contraire la loi Denormandie est mise en application dans l’ancien en cœur de ville.

Des avantages à toutes les échelles. Les investisseurs vont donc tirer profit de nombreux avantages mais ce ne seront pas les seules à en profiter. En effet, la loi Denormandie incite à réaliser des travaux ce qui est évidemment bénéfique d’une part pour le bâtiment et d’autre part pour l’emploi. Il est important de bien s’informer en amont car les règles sont nombreuses et précises.