Vous pourrez désormais estimer très précisément votre bien immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 juillet 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 24 avril 2019 14:35 par la Rédaction Meilleurtaux

Une mine d’or de données concernant les transactions immobilières effectuées par les Français pendant les 5 dernières années va être prochainement ouverte au public a annoncé Gérald Darmanin, ministre des Comptes Publics. Une mesure très attendue par les particuliers, mais aussi par les professionnels.

Patrim, une base de données depuis 2013

Exploitées par le fisc depuis 2013, les données officielles disponibles sur le logiciel Patrim permettent d’abord à l’Etat d’évaluer le patrimoine des Français, notamment dans le cadre de l’ISF puis de l’IFI.

Dans une logique d’open data, le service a été rendu accessible au public le 2 janvier 2014, pour certaines demandes en particulier : expropriation, donation, succession, IFI. Et c’est en mai 2017 que l’accès au logiciel a été généralisé, en dehors des demandes spécifiques.

Néanmoins, si l’accès est possible par tous, il nécessite d’indiquer son numéro fiscal. Une caractéristique qui peut sembler rédhibitoire pour certains, et empêche notamment les entreprises d’avoir accès à cette fabuleuse base de données.

15 millions de données en libre-service

En effet, les données utilisées en premier lieu par la Direction Générale des Finances Publiques pour évaluer l’éligibilité des ménages à l’impôt sur la fortune immobilière peuvent révolutionner l’estimation d’un bien immobilier.

En recensant tous les actes enregistrés chez les notaires depuis 5 ans, elles permettent en particulier de consulter la liste des ventes d’un bien spécifique, le prix au m2 quartier par quartier voire immeuble par immeuble, ainsi que les dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction et d’agrandissement d’un bien.

Auparavant, les estimations s’appuyaient sur les données des notaires qui ne possédaient pas d’autant d’informations, ni d’aussi récentes données. C’est donc bien un véritable changement qui aura lieu avec la mise à disposition de ces données, sans aucune restriction, annoncée par Gérald Darmanin, ministre des Comptes Publics.

Libéralisation des données publiques

Cette ouverture des données au public s’intégrerait dans l’application de la nouvelle loi Pour un Etat au service d’une société de confiance. La liberté de consultation de ces informations serait une vraie opportunité pour mieux négocier le prix de vente d’un bien auprès d’autres professionnels ou de particuliers.

De plus, s’il était auparavant impossible de réaliser plus de 50 recherches sur 3 mois sur ce logiciel, les contribuables pourront désormais le consulter à leur guise sans aucune restriction. Enfin, les informations utilisables font foi dans un milieu où les valeurs sont difficiles à estimer.

Des solutions sont actuellement recherchées pour mettre à disposition facilement ces données au grand public. Un hackaton est même organisé ce 24 avril au ministère de Bercy pour faire exploiter la base à des développeurs et recueillir leurs propositions. Une application pourrait également être développée pour accéder au logiciel.

D’ores-et-déjà, de multiples entreprises sont sur les rangs pour profiter de l’utilisation de ces données et développer leur business. L’aventure promet de faire parler d’elle !