Pourquoi faut-il vendre son bien immobilier au juste prix ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 avril 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 22 avril 2019 09:32 par la Rédaction Meilleurtaux

La lourde fiscalité des transactions immobilières pousse certains propriétaires et acquéreurs à sous-évaluer la valeur marchande d’un bien à vendre ou tout simplement à dissimuler le prix réel. Toutefois, cette pratique comporte des risques sérieux, car l’administration fiscale effectue des contrôles minutieux des transactions. Et en cas de fraude avérée, le vendeur et l’acheteur sont sanctionnés par des amendes importantes.

Le prix du bien détermine le montant des taxes à payer pour chaque partie

L’administration fiscale détermine les impôts et les taxes en se basant sur le prix de vente indiqué dans l’acte de vente.

Important Si le fisc constate que le prix déclaré dans ce document est largement inférieur à la valeur vénale du bien (les tarifs appliqués sur le marché sur des transactions similaires à la même période), il peut décider de procéder à une rectification du prix demandé.

Cette opération peut coûter très cher aux intervenants.

Des pénalités qui risquent de gonfler le coût de la transaction

En principe, le vendeur doit payer les frais relatifs aux diagnostics immobiliers et les frais d’agence. Il peut également être soumis à l’impôt sur les plus-values et la CSG, à la taxe foncière et éventuellement à l’IFI.

S’il s’agit d’un appartement, les charges de copropriété peuvent aussi lui être imputées (ou partagées entre les deux parties).

Pour sa part, l’acquéreur doit s’acquitter des frais de notaire incluant :

• les droits de mutation ;
• la rémunération du notaire ;
• la contribution de sécurité immobilière ;
• les débours.

S’il a mandaté le notaire pour négocier le prix de vente, il doit en outre lui verser des honoraires pour cette mission.

Important En cas de révision, le « prix imposé » par le fisc pourrait alourdir considérablement les frais à la charge de l’une ou de l’autre partie, voire des deux.

Estimation du prix d’un bien immobilier

Pour déterminer le juste prix d’un bien immobilier, le vendeur doit prendre en compte différents paramètres :

• la localisation géographique (la ville) ;
• l’emplacement (le quartier) ;
• l’état général du logement (entièrement rénové ou des travaux à prévoir) ;
• les plus (performances énergétiques, jardins, piscine, connexion à la fibre optique, etc.).

Le recours à une expertise immobilière constitue également une option qui permet d’obtenir une évaluation précise et objective.

Outre cela, le portail de l’Administration fiscale (Patrim) publie régulièrement les tarifs pratiqués sur le marché de chaque région, le vendeur peut s’y référer pour comparer et fixer le bon prix pour son bien.

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