La transformation digitale du secteur immobilier s’accélère

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 avril 2019 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 2 mai 2019 09:01 par la Rédaction Meilleurtaux

Les professionnels de l’immobilier décident de passer à la vitesse supérieure et d’adopter la dématérialisation des processus de transactions. Encouragés par les dispositifs réglementaires mis en place ces dernières années, ils se lancent dans la digitalisation des démarches, une initiative saluée par les clients lassés de remplir et de signer une montagne de paperasse.

Toutes les opérations immobilières vont-elles être digitalisées ?

De nos jours, lorsqu’on parle de digitalisation des processus dans le secteur immobilier, professionnels et clients pensent aux documents qui n’ont pas de valeur juridique contraignante. En effet, le compromis de vente est le seul acte qui a fait l’objet d’une dématérialisation depuis plusieurs années.

La promulgation de la loi ELAN en 2018 influe peu à peu les pratiques dans le secteur. Les professionnels de l’immobilier commencent actuellement à utiliser la signature électronique. Ils pourront par la suite tester la dématérialisation du bail et de l’ensemble des opérations.

Cette nouvelle méthode de travail présente de nombreux avantages, dont :

• la réduction des coûts ;
• le gain de temps et de productivité.

D’autre part, la conservation et l’archivage des actes numériques sont plus faciles. Il en est de même pour la consultation étant donné que les documents dématérialisés sont accessibles par les ayants droit n’importe où et à tout moment depuis un appareil connecté à Internet.

À noter que les administrateurs de biens immobiliers sont autorisés à digitaliser certaines procédures, comme la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires et l’information des acquéreurs de lots de copropriété (loi ALUR en vigueur depuis 2014).

Quid des diagnostics obligatoires ?

Les résultats des diagnostics obligatoires à effectuer avant la mise en location d’un bien peuvent être transmis au futur locataire sous format numérique.

Important La loi ELAN autorise en effet la digitalisation de l’ensemble des diagnostics afin de simplifier les tâches des agents immobiliers.

À ceci s’ajoute la suppression de l’acte de caution solidaire manuscrite : l’article 47 rend possible l’établissement des actes par les professionnels et le recours à la signature électronique.

En ce qui concerne le bail numérique, tout le monde attend le décret d’application. Une fois en vigueur, ce dispositif favorisera le développement des usages numériques dans le secteur immobilier.