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3 raisons qui expliquent les cristallisations autour de l’encadrement des loyers

fille qui regarde son contrat de bail

Après l’expérimentation du plafonnement des loyers en 2014 avec la loi ALUR, le retour de la mesure en faveur d’une régulation du prix des loyers par arrêté préfectoral est annoncé. Le décret lançant une seconde expérimentation de l’encadrement des loyers pour des villes qui se portent volontaires à même déjà été signé par Jacqueline Gourault et Julien Denormandie. Il ne manque plus que la publication au Journal Officiel, malgré les débats que le dispositif continue à engendrer.

1. Plafonner les loyers, une mesure déjà expérimentée

Eviter les abus, c’était le mot d’ordre de la première expérimentation du plafonnement des loyers. Cécile Duflot avait proposé ce dispositif dans le cadre de la loi ALUR en 2014, afin d’améliorer les conditions de logement, notamment des personnes considérées comme fragiles.

En effet, les petites surfaces louées à prix d’or à des étudiants ou des jeunes professionnels étaient monnaie courante, et le sont encore parfois aujourd’hui.

La mesure permettait ainsi de dicter des valeurs de référence à partir de loyers médians observés sur le marché d'investissement locatif privé. Selon le quartier, le type d’immeuble, l’année de construction, le type de logement et le nombre de pièces, un loyer moyen était calculé.

Une fois cette valeur publiée par le préfet, les propriétaires devaient respecter cette référence. Ils pouvaient donc proposer à leurs locataires un loyer allant de 30% de moins que cette référence, à 20% de plus. Le dispositif a été initié sur des villes possédant un observatoire des loyers agréé, et testé sur Paris et Lille entre 2015 et 2017 avant d’être annulé par le tribunal administratif.

Dans ce cadre, est-il utile de proposer à nouveau une expérimentation pour les villes qui le souhaitent ?

2. Des hausses de prix faramineuses

L’adjoint au maire de Paris en charge du logement, Ian Brossat, dressait récemment un portrait peu flatteur de l’état des lieux des loyers dans la capitale, plaidant en faveur du retour d’un encadrement des loyers.

On ne peut pas continuer à avoir des loyers qui atteignent de tels niveaux, le système est devenu fou

explique-t-il pour relancer le débat.

En effet, après l’annulation du dispositif en 2017 dans la capitale, les loyers qui s’étaient stabilisés ou avaient même baissé de 1% sont revenus à la hausse en 2018 avec une augmentation de 3% de leurs prix.

L’expérience est faite, avec l’encadrement des loyers, les loyers se stabilisent, sans l’encadrement, les loyers explosent

explique-t-il, arguant en faveur du retour d’un plafonnement pour 2019.

Les publics les plus fragiles sont évidemment les plus exposés, et les plus à même de pâtir des hausses importantes des loyers.

Alors, est-il décent de laisser les loyers exploser ?

3. Une conséquence sur le marché locatif privé

Les professions immobilières sont les premières à contester ce retour à un encadrement des loyers. Les professionnels du secteur se sentent accusés de participer au mal-logement des Français, alors qu’ils considèrent que le meilleur moyen de baisser les prix est de construire davantage de logements.

Avec des loyers plafonnés, c’est bien tout le marché immobilier privé qui est mis en péril. En effet, les propriétaires risquent de convertir leurs logements en location saisonnière, ou tout simplement de sortir du marché en gardant leur bien inoccupé.

De plus, les travaux entre deux locataires sont ainsi de plus en plus abandonnés par les propriétaires, qui considèrent qu’ils n’en ont pas les moyens.

En perdant sa force de frappe, le marché privé pourra-t-il continuer à servir les personnes en recherche d’un logement ?

Important Si Emmanuel Macron n’est pas convaincu par le retour de l’encadrement des loyers, les signataires du décret veulent aller jusqu’au bout de l’expérimentation de 2015. La loi ELAN de novembre 2018 permet de laisser ainsi 5 années supplémentaires aux villes volontaires pour tester le dispositif jusqu’en 2023, avant de décider de sa pérennité. Un premier arrêté en ce sens a été publié le 5 avril dernier, et plusieurs villes comme Paris et Lille sont déjà intéressées pour postuler.

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