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La baisse du taux d’usure ne profite pas à tous les emprunteurs immobiliers

Baisse taux usure

Les statistiques le confirment, le volume de prêts immobiliers accordés par les banques françaises a atteint un niveau inégalé en 2018 (plus de 1 000 milliards d’euros). Cette forte hausse des encours s’explique par les taux attractifs et les conditions de crédit souples pratiqués depuis la baisse du taux de la BCE. La capacité d’emprunt des ménages a de ce fait augmenté, mais il faut dire que tous les profils ne bénéficient pas du même traitement.

Demande de financement refusée systématiquement à cause du taux d’usure

Censé limiter les pratiques abusives des établissements bancaires, le taux d'usure fait référence au taux plafond pouvant être pratiqué par les prêteurs (banques, organismes de microcrédit…) lorsqu'ils accordent un prêt.

Publié trimestriellement par la Banque de France, il est calculé sur la base du TAEG moyen utilisé au cours des 3 derniers mois.

Important Ainsi, une baisse des taux d’intérêt entraîne mécaniquement celle du taux d’usure.

En toute logique, la diminution du taux d’usure doit profiter à tous les emprunteurs immobiliers. Toutefois, certains dossiers sont refusés systématiquement à cause du plafonnement du TAEG.

Cette exclusion touche notamment les profils qui ne bénéficient pas de taux bas pour leurs prêts :

  • les ménages aux faibles revenus ;
  • les séniors ;
  • les emprunteurs présentant des risques de santé ou professionnels (métiers à risque).

En revanche, les primo accédants et les personnes à hauts revenus peuvent profiter de taux avantageux. La concurrence rude sur le marché pousse les banques à accorder des conditions de financement exceptionnelles aux meilleurs profils.

Les professionnels du secteur demandent le changement du mode de calcul

Important À l’instar de notre porte-parole Maël Bernier, les professionnels du secteur s’accordent à dire que le mode de calcul du taux d’usure ne doit pas se baser sur les offres de prêts acceptées par les banques, mais plutôt sur la durée du prêt.

Il importe ainsi de modifier le texte réglementaire. Autrement, les ménages modestes resteront longtemps exclus du marché.

À noter qu’entre janvier et avril, le taux d’usure a enregistré un recul :

  • de 0,05 % pour les prêts sur vingt ans ;
  • de 0,06 % sur les crédits de dix ans.

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