Les changements sur le marché immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 février 2018 .
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Publié le lundi 5 février 2018 17:04 par la Rédaction Meilleurtaux

L’année 2018 sera marquée par de nombreux changements dans le domaine de l’immobilier. Les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété et à l’investissement locatif sont prorogés et recentrés. Mais les évolutions les plus nombreuses concernent la fiscalité : dégrèvement de la taxe d’habitation, remplacement de l’ISF par l’IFI, hausse des taux de TVA et des prélèvements sociaux sur les revenus locatifs et les plus-values immobilières…

Réforme des dispositifs d’aide

Les primo-accédants pourront continuer à souscrire un prêt à taux zéro (PTZ+) jusqu’à la fin de l’année 2021, mais des restrictions sont imposées, tant sur le secteur du neuf que de l’ancien. Par ailleurs, les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion, d’une carte ou d’une pension d’invalidité peuvent souscrire un PTZ+ même hors du cadre d’une primo-accession.

S’agissant d’un investissement locatif, le dispositif Pinel est prorogé jusqu’à fin 2021, mais les conditions d’éligibilité changent. Si les modalités sont maintenues pour les zones A, A bis et B1, seuls certains logements pourront en bénéficier dans les zones B2 et C2.

L’avantage fiscal prévu pour un investissement dans un logement meublé situé dans les résidences pour étudiants et personnes âgées est également maintenu jusqu’au 31 décembre 2018.

Autre évolution introduite par la loi de finances pour 2018, les commissions d’intermédiation dans ce type d’opération sont plafonnées. Un prochain décret fixera ainsi le pourcentage maximum du prix de revient du bien que les conseillers, gestionnaires, etc., seront en droit de facturer.

Changement des règles fiscales

Important À partir de 2018, le crédit d’impôt de transition énergétique (CITE) s’applique sous conditions à une liste restreinte d’équipements.

Les chaudières HPE fonctionnant au fioul par exemple sont dorénavant exclues, tandis que son taux passe de 30 % à 15 % pour les modèles THPE. De même, les dépenses engagées après le 1er janvier pour l’isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants et des portes d’entrée donnant sur l’extérieur ne sont plus éligibles au CITE sauf exception.

D’ici 2020, 80 % des ménages français seront exonérés de la taxe d’habitation grâce à un dégrèvement progressif : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Deux éléments conditionnent l’octroi du dégrèvement : le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédant celle au titre de laquelle la TH est due et le nombre de parts pour le quotient familial.

L’impôt sur la fortune (ISF) laisse place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prélevé sur les contribuables détenant des biens situés en France ou à l’étranger et dont la valeur totale est au moins égale à 1 300 000 euros. Les modalités d’application de l’ISF sont maintenues.

Dans le domaine des logements locatifs sociaux, le taux de TVA augmente à 10 % (contre 5,5 % auparavant) sur certaines livraisons, travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’extension donnant lieu à la création d’un bien neuf.

Enfin, le taux des prélèvements sociaux passe de 15,5 % à 17,2 % pour les revenus fonciers perçus en 2017 à déclarer en 2018, ainsi que les plus-values immobilières réalisées depuis le 1er janvier 2018.