L’État recherche des moyens pour combler le budget du Grand Paris Express

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 décembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 20 décembre 2018 10:51 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis son lancement, le coût du projet de mise en place du super métro n’a cessé d’augmenter. D’après les dernières évaluations, il va s’élever à 38 milliards d’euros, soit presque deux fois plus que ce qui était prévu au départ. Pour trouver les fonds manquants, le gouvernement a réuni il y a peu les présidents des départements concernés pour leur soumettre une proposition.

Un prélèvement sur les frais de transfert à titre onéreux

La solution présentée par l’État consiste donc à instaurer un prélèvement sur les montants perçus lors du calcul des frais de notaire qui reviennent aux collectivités lors des transactions immobilières.

Cette solution devrait permettre d’obtenir les fonds suffisants pour mener cet immense chantier à son terme.

Important Cependant, les représentants départementaux ne voient pas les choses de la même manière et s’insurgent tous contre une telle décision, qu’ils jugent non pertinente et abusive. Ils ne veulent pas assumer les erreurs du gouvernement.

D’après les déclarations de certains participants à cette réunion

« Il est absolument illogique que le surcoût de ces travaux soit supporté par les départements, puisque la gestion des transports en commun ne fait pas partie de leurs responsabilités ».

De plus, les frais prélevés sur les transactions à titre onéreux sont destinés à financer le budget des collectivités et notamment les prestations sociales.

Certains redoutent donc que cette mesure entraîne une diminution de la qualité des services pour la population.

Un complément pour financer le projet

En novembre, le comité des finances a validé deux amendements qui feront partie de la loi des finances pour 2019 afin de trouver des fonds destinés au surcoût du chantier.

Ces deux mesures sont passées inaperçues dans le contexte de contestation qui s’est installé depuis deux mois, mais ont tout de même fait réagir les représentants concernés.

Important La première consiste en une hausse de la taxe sur les bureaux et certains élus redoutent que les entreprises déménagent leur siège. L’autre moyen prévu pour combler le manque de financement est la création d’une taxe régionale de séjour de 15 %.

Cependant, ces deux solutions ne suffiront toujours pas à fournir les 250 millions par an nécessaires.

Les départements s'insurgent contre le fait d’assumer à eux seuls les frais supplémentaires et se sont lancés dans un mouvement de protestation d’envergure.

De plus, ils redoutent l’apparition d’autres problèmes de fond.

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La rédaction Meilleurtaux