Les banques espagnoles paieront 4 milliards pour les prêts immobiliers abusifs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 janvier 2017 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le lundi 9 janvier 2017 18:48 par la Rédaction Meilleurtaux

Les banques espagnoles ont été condamnées par la Cour de justice de l’EU à un dédommagement de milliards d’euros en faveur des clients défavorisés.

Les banques espagnoles ont été désignées coupables de « clauses abusives sur les intérêts des emprunts immobiliers ». La sanction a été prononcée par la Cour de justice de l'Union européenne, proclamant un dédommagement à hauteur d’un minimum de 4 milliards d’euros.

Cette décision fait chuter considérablement la valeur en bourse des banques espagnoles. En 2013, le Tribunal suprême espagnol met un terme aux « clauses plancher » pour les prêts avec des taux variables.

Ces clauses avaient permis aux banques de n’appliquer aucune réduction de leur taux une fois que le seuil minimal aura été atteint. Et cela, en dépit d’un repli continuel des taux sur le marché. Toutefois, le remboursement des intérêts perçus avant cette décision n’a jamais été une obligation.

Un droit légal au remboursement

La Cour européenne a donc admis que les emprunteurs ont « droit d’obtenir la restitution des sommes qu’ils ont indûment versées aux établissements bancaires », même celles qui ont été versées avant la proclamation de la fin des dites clauses en 2013.

Basée en Luxembourg, la Cour exclut toutefois par cette décision les affaires qui ont déjà obtenu leur verdict. Selon un avocat spécialiste du droit des hypothèques, Erick Berguer, seules seront concernées les affaires en cours de jugement, ou celles qui sont encore à venir.

La riposte des banques est appréhendée

D’après un site d’annonces immobilières espagnol, la réaction des banques est à craindre, car ces dernières peuvent entamer une nouvelle hausse de leurs intérêts, notamment en ce qui concerne le taux prêt immobilier, pour affronter une telle situation.

Pour reprendre les mots de la PAH (principale association anti-expulsion), la décision de la Cour européenne a été une « Grande surprise et énorme gifle de la justice européenne aux banques ».

D’autant qu’Antonio Hernandez, porte-parole du clan socialiste du parlement, avait déjà remis une requête auprès du gouvernement conservateur pour lui demander de trouver une alternative « extra-judiciaire » afin de permettre à un nombre considérable de personnes concernées de ne pas se laisser entraîner dans une procédure judiciaire qui leur prendra non seulement du temps, mais aussi de l’argent.

Une demande à laquelle la ministre de la Justice, Rafael Catala, a répondu que le gouvernement n’avait pas à s’en occuper, et que si une solution devait être trouvée, cela devrait se régler entre les banques et leurs clients.