Les inculpations pour escroquerie et usage de faux commencent

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 octobre 2019 .
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Publié le vendredi 28 mars 2014 14:45 par la Rédaction Meilleurtaux

La récente affaire de fraude au prêt immobilier vient de connaître un nouveau développement avec la mise en garde à vue d'une banquière et de deux courtières selon la source judiciaire. Cette décision fait suite à la récente annonce de l'arrestation de vingt-cinq personnes suspectées de faire partie d'un réseau d'escrocs à grande échelle (lire notre article "Une fraude d'une vingtaine de millions d'euros en crédits immobiliers est démantelée").

Révélations sur une escroquerie de 2,45 millions d'euros

Pour rappel, ces personnes sont accusées d'avoir utilisé des documents frauduleux pour décrocher des prêts immobiliers en région parisienne. Plus de détails sont maintenant disponibles. Les trois personnes incriminées sont une conseillère du Crédit du Nord et deux courtières de la Real Estate Consulting.

Ensemble, rien que sur les années 2011 et 2012, elles seraient à l'origine d'une dizaine de transactions frauduleuses ayant permis de faire l'acquisition, pour un montant total de 2 456 000 euros, de biens essentiellement situés à Montfermeil, en Seine-Saint-Denis.

Le rôle des courtières consistait à monter les dossiers, et la banquière, à donner son aval. C'est suite à une plainte du Crédit du Nord qu'une enquête a été ouverte par la police judiciaire de Seine-Saint-Denis et le groupement interrégional 93 et que ce réseau a été démantelé la semaine dernière en Ile-de-France.

Plusieurs chefs d'accusation retenus contre les 3 escrocs

Plusieurs chefs d'inculpation sont retenus contre les trois personnes, ainsi que le faussaire, renvoyés en correctionnelle : escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux et complicité de blanchiment de fraude fiscale.

Les acheteurs concernés seraient au nombre de dix, particuliers ou sociétés civiles immobilières ne disposant pas des ressources nécessaires, mais qui ont présenté de fausses pièces justificatives, notamment des bulletins de salaire, avis d'imposition et relevés bancaires, tous exécutés par des faussaires. Ils devront répondre également de leur participation à cette fraude massive, puisqu'ils seront poursuivis pour escroquerie et blanchiment.

En outre, les maisons et appartements mis en cause ont été saisis par la justice. La majorité de ces biens litigieux d'une valeur totale de 2,45 millions d'euros étaient en location sans que leurs propriétaires n'aient déclaré le moindre revenu foncier.