L’État veut créer un nouveau dispositif d’investissement locatif en outre-mer après la disparition du Pinel

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 septembre 2023 .
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Publié le mercredi 13 septembre 2023 17:32 par la Rédaction Meilleurtaux

D’après l’annonce du ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier, une mission parlementaire sera mise en place et mandatée pour trouver des alternatives au dispositif Pinel en accord avec les besoins de la population en outre-mer après la disparition de ce dispositif en 2024.

L’État veut en effet créer un outil adapté aux territoires ultramarins afin de soutenir les investissements locatifs dans le neuf dans ces régions. À noter qu’aucun dispositif similaire n’est prévu pour la Métropole.

Une répercussion plus forte dans les outre-mer

L’initiative de créer un nouveau dispositif d’investissement locatif en outre-mer après la disparition de la loi Pinel s’explique par le fait que les taux de réduction d’impôt sont plus élevés dans ces territoires.

En effet, ceux-ci s’établissent à :

• 21,5 % pour un engagement de location sur 6 ans (contre 10,5 % en France métropolitaine) ;
• 26 % pour un engagement de location sur 9 ans (contre 15 % en Métropole) ;
• 29 % sur 12 ans (contre 17,5 %).

La fin de ce dispositif aura dès lors une répercussion plus forte dans les territoires ultramarins.

Aucun détail n’a toutefois été fourni à propos de cette mission parlementaire. Le ministre s’est contenté d’indiquer qu’il avait besoin de quelque temps pour en dessiner les contours, et qu’il allait consulter les élus locaux, les départements et les régions afin de déterminer les réelles attentes de la population.

Il faut préciser que les avantages fiscaux seront encore réduits en 2024 (entre 9 % et 14 % en fonction de la durée de location). Ainsi, l’attrait des investisseurs locatifs pour ce dispositif risquera de diminuer, notamment avec les prix élevés actuels des biens immobiliers et l’accès difficile aux crédits.

La fin du Pinel prévue en décembre 2024

ImportantLes particuliers qui envisagent d’investir dans le locatif neuf et de profiter de la niche fiscale Pinel ont jusqu’à fin décembre 2024 pour concrétiser leurs projets.

D’ailleurs, tous les dispositifs de défiscalisation immobilière destinés aux particuliers vont être supprimés à partir du début 2025.

Il reste ainsi environ un an aux investisseurs pour bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif, d’autant plus que le marché locatif affiche actuellement une croissance significative partout en France.