Copropriété et location touristique : est-il possible de s’y opposer ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 novembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 18 novembre 2023 14:17 par la Rédaction Meilleurtaux

Avec l’afflux fréquent de personnes et les nuisances sonores que cela engendre, la mise en location saisonnière d’un appartement en copropriété via des plateformes telles qu’Airbnb peut parfois causer des désagréments pour les voisins. Toutefois, les copropriétaires disposent de recours légaux pour s’opposer à ces pratiques, notamment en se référant au règlement de copropriété ou en engageant des actions en justice pour violation des règles internes de la copropriété.

Ce que dit le droit de l’urbanisme

Il est possible de contester la mise en location de courte durée d’un appartement en copropriété en s’appuyant sur des bases juridiques solides.

ImportantSelon les explications d’un expert du secteur, la pratique en question pourrait être rendue illégale par le droit de l’urbanisme. Les copropriétaires ont alors la possibilité de la signaler aux autorités, en particulier aux collectivités locales, pour garder une ambiance sereine au sein de la copropriété et protéger l’intérêt des propriétaires engagés dans un investissement locatif.

De plus, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 accorde aux copropriétaires des pouvoirs sur les parties privatives, permettant l’utilisation du règlement de copropriété pour s’opposer à des locations non conformes à la destination de l’immeuble.

Vérifier les clauses du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété peut restreindre le droit pour un copropriétaire de louer son appartement sur des plateformes de type Airbnb. Ces clauses restrictives, qui concernent plus particulièrement les logements récents, sont tout à fait valables, à condition qu’elles soient justifiées par la destination prévue de l’immeuble.

Il convient toutefois de souligner que certains règlements plus souples peuvent exister, et la jurisprudence présente des nuances importantes, notamment en considérant l’usage mixte de la résidence.

Les autres recours et actions possibles

Pour s’opposer aux locations de courte durée, il est également possible d’envisager divers recours. Outre l’invocation d’un « trouble anormal de voisinage », qui peut se juxtaposer au règlement de copropriété, la modification de ce dernier peut être une solution.

Cependant, cet ajustement nécessite l’accord de tous les copropriétaires, et toute résolution contraire peut être annulée.

Enfin, l’appel au syndic, à travers des mises en demeure et des actions en justice, offre une voie légale pour protéger les intérêts collectifs, avec la possibilité de porter l’affaire devant le tribunal judiciaire.