Les mesures gouvernementales pour relancer l’octroi de crédits immobiliers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 21 mai 2023 19:00 par la Rédaction Meilleurtaux

La Première ministre a dévoilé une feuille de route du gouvernement visant à améliorer l’accès au logement des Français, en particulier dans les zones tendues. Cette décision est en partie motivée par la crise de l’offre qui sévit actuellement dans le marché immobilier. Selon les chiffres de l’Observatoire Crédit Logement CSA, le nombre de prêts immobiliers accordés au premier trimestre de 2023 a chuté de -40,6 % par rapport à la même période l’année précédente.

Faciliter l’accès au prêt

Face à une chute de -40,6 % des prêts accordés en un an, le gouvernement envisage d’adopter diverses mesures, notamment :

• l’extension des dispositifs de prêt à taux zéro ;
• l’amélioration de l’accès au crédit immobilier pour les ménages.

Le ministre de l’Économie et des Finances a exprimé son intention d’assouplir les règles qui régissent l’octroi de prêts immobiliers pour faciliter l’accès des Français à la propriété.

Assouplissement des règles pour les banques

Depuis début 2022, deux règles immuables freinaient l’octroi de prêt :

• L’interdiction des prêts sur des durées supérieures à 25 ans, sauf pour les ventes sur plan ;
• Un plafond du taux d’effort des futurs acquéreurs fixé à 35 % de leurs revenus nets avant impôt.

ImportantLe ministre entend jouer sur les exceptions prévues dans ces règles pour assouplir les contraintes pesant sur les banques. Ces dernières peuvent déroger à ces règles dans 20 % des cas, mais elles se limitent actuellement à 14 % des dossiers.

Réintégrer le « reste à vivre »

La deuxième mesure vise à soutenir les investisseurs immobiliers.

ImportantLe gouvernement envisage de réintégrer la composante du « reste à vivre » dans le traitement des dossiers de prêt. Cette mesure permettrait aux ménages disposant de suffisamment de revenus de s’affranchir de la règle d’endettement de 35 %.

Pour remplir ces objectifs, le gouvernement entend discuter avec les banques afin de comprendre pourquoi elles ne mobilisent pas pleinement leur marge de manœuvre pour les primo-accédants.

Le ministère du Logement prévoit également de « challenger » les banques pour démontrer que leurs craintes sont exagérées.