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Prolongation du plafonnement des loyers jusqu’au 1er trimestre 2024

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Une bonne nouvelle vient de tomber pour les locataires. L’Assemblée a voté la proposition de loi présentée par le député du groupe Renaissance Thomas Cazenave visant à maintenir le plafonnement des loyers jusqu’à la fin du 1er trimestre 2024. L’objectif est de préserver les finances des Français, mises à mal par l’inflation et les crises successives.

Instauration du bouclier des loyers pour protéger le pouvoir d’achat des ménages

Les bailleurs ont la possibilité de réviser les loyers chaque année en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Cet indice, calculé trimestriellement, est directement lié à l’évolution des prix à la consommation sur 12 mois glissants, à l’exception du tabac et des loyers.

ImportantÀ l’été 2022, le gouvernement a gelé le taux d’augmentation de l’IRL (indice de référence des loyers) à 3,5 % au maximum.

Cette disposition est inscrite dans la loi « Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat des ménages » avec un terme initial au 30 juin 2023. Mais entretemps, l’élu de Gironde Thomas Cazenave a soumis à l’Assemblée nationale un texte proposant le maintien provisoire du plafond de hausse en vigueur pour les trois premiers mois de 2024.

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Vote du texte proposant le maintien du bouclier loyer jusqu’à fin mars 2024

Le ministère du Logement a confirmé à Capital « soutenir cette démarche, destinée à préserver l’équilibre budgétaire des Français locataires, notamment les familles modestes et la classe moyenne ». En effet, selon le ministère, « même en cas de baisse de l’inflation, l’ajustement de l’IRL prendra un certain temps ».

Grâce à la prolongation du bouclier loyer, les ménages seront à l’abri de revalorisations excessives des loyers jusqu’au pic de l’inflation annoncé par les économistes au début de l’année prochaine.

ImportantLe texte du député Thomas Cazeneuve, soutenu à l’unanimité par le groupe Renaissance, a été adopté dans la nuit du 31 mai 2023 par la Chambre basse.

Si ce vote réjouit évidemment les locataires, les personnes qui envisagent un investissement locatif doivent refaire leurs calculs de rendement en tenant compte de cette limitation. De plus, celles qui recourent à un crédit immobilier pour financer l’opération comptent souvent sur les recettes locatives pour couvrir leurs mensualités.

Elles doivent donc s’assurer de pouvoir rembourser leurs prêts sans grever leurs revenus habituels.

A retenir
  • Les députés viennent de voter la proposition de loi déposée par le député Renaissance Thomas Cazeneuve, texte qui vise à maintenir le plafonnement des loyers jusqu’au 1er trimestre 2024.
  • Le gouvernement a déjà gelé le taux d’augmentation de l’IRL à 3,5 % maximum jusqu’au 30 juin 2023 afin de protéger les locataires dans un contexte de forte inflation.
  • Le ministère du Logement soutient cette démarche en soulignant que l’ajustement de l’IRL prendra du temps même en cas de baisse de l’inflation, ce qui protégera les budgets des locataires, en particulier les familles modestes et la classe moyenne.

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La rédaction Meilleurtaux


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