Immobilier locatif : pourquoi il faut vous dépêcher si vous voulez profiter du dispositif Pinel

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 10 juin 2023 09:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Le dispositif d’investissement locatif Pinel est supprimé. Jugé trop couteux et inefficace, ce mécanisme d’incitation fiscale destiné aux acheteurs de logements neufs ne sera pas reconduit en 2025. Une annonce du gouvernement qui fait bondir les professionnels du secteur.

C’est officiel depuis le lundi 5 juin : le dispositif d’investissement locatif Pinel va être mis au placard. Jugée inefficace et coûteuse par l’exécutif, cette niche fiscale, qui profite à près de 300 000 ménages, ne sera pas reconduite après le 31 décembre 2024.

Un coup dur pour de nombreux investisseurs. Et même une “bombe sociale qui nous attend”, a déclaré à Franceinfo Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement à l’origine de la mise en place de ce dispositif en 2014 sous l’ère Hollande.

Des réductions d’impôt accordées aux propriétaires louant un logement neuf

Pour rappel, il s’agit d’un mécanisme d’incitation fiscale pour les acheteurs de logements neufs, ou de logements réhabilités considérés comme neufs, qui louent ces derniers comme habitation principale. Concrètement, sous réserve de respecter de nombreuses conditions, tenant à la localisation du bien loué, à la durée et au montant maximal de cette location, et à la performance énergétique du bien, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d'impôt jusqu'à 6 000 euros par an pendant 9 ans.

Dans le détail, le logement doit être situé dans un bâtiment d'habitation collectif, et être construit dans une zone de tension locative. Par ailleurs, la location est soumise au respect de plafonds de loyers, compris entre 9,17 euros/m2 et 17,62 euros/m2, et elle ne peut être accordée qu’à des locataires ne dépassant pas un certain niveau de ressources. Celles-ci s’échelonnent, pour une personne seule, de 28 876 euros à 39 363 euros, selon la zone de France métropolitaine dans laquelle se situe le bien loué.

Un dispositif déjà raboté depuis le 1er janvier

Enfin, le propriétaire s'engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, pouvant être prorogé jusqu’à 12 ans, qui entraîne un avantage fiscal croissant”. Un avantage fiscal qui a récemment été revu à la baisse.

En effet, “jusqu'à la fin de 2022, le taux de réduction variait de 12%, 18% ou 21% du montant de l'acquisition dans la limite de 300 000 euros. Et ce pour une durée comprise entre 6 ans, 9 ans ou 12 ans”, indique le site d’information MoneyVox. Mais “depuis le début 2023, la réduction a été conditionnée et limitée à 10,5%, 15% ou 17,5% du montant de l'acquisition selon la durée de location”, ajoute le média.

Une niche fiscale jugée coûteuse et destinée aux plus fortunés

Il faut dire que, selon la Cour des comptes, cette niche fiscale coûte beaucoup d’argent aux finances publiques. Un coût “estimé à plus de 1,5 milliard d'euros pour les caisses de l'Etat”, d'après les annexes du dernier projet de loi de finances de 2023.

Et malgré ce coût, l’efficacité du dispositif Pinel serait loin d’être garantie. Car d’une part, il ne permettrait pas suffisamment d’accroître le nombre de logements locatifs accessibles. Et d’autre part, il ne serait réservé qu’à des foyers aux revenus élevés, dont le revenu fiscal de référence dépasse les 70 000 euros pour la moitié des bénéficiaires.

Vers une accélération de la crise du logement en France ?

De leur côté, les professionnels de l’immobilier, telles que la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), ou encore la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), ont dénoncé lundi dans un communiqué l’absence de prise en compte de “la réalité de la crise du marché immobilier vécue par les Français”. Selon ces professionnels, “supprimer le Pinel sans alternative, c’est nier le rôle du parc locatif privé pour la mobilité de nombreux Français”.

Ainsi, “il est à craindre que les Françaises et les Français se détournent de l'investissement immobilier et cela aura mécaniquement un effet négatif sur la production de logements et la crise du logement que nous connaissons et qui va s'accélérer”, déplore Sylvia Pinel.