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Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour contrer la crise du logement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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La Première ministre Élisabeth Borne a présenté le 4 juin dernier le plan gouvernemental intitulé « Logement d’abord ». Basé sur les conclusions du Conseil national de la refondation, ce plan comprend une série de dispositions techniques visant à résoudre la crise qui touche le secteur du logement depuis plusieurs mois. Très attendues, ces mesures ont toutefois déçu les professionnels de l’immobilier, qui espéraient des actions plus audacieuses face à l’urgence de la situation.

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Le PTZ prolongé, mais révisé

Censé prendre fin en décembre prochain, le prêt à taux zéro ou PTZ a été reconduit pour quatre ans supplémentaires, jusqu’en 2027. Toutefois, ce crédit sans intérêt destiné aux primo-accédants souhaitant devenir propriétaires avait fait l’objet d’une révision.

Important Plus concrètement, les maisons individuelles, quelle que soit leur localisation, sont désormais exclues du dispositif. Dans les zones tendues, seuls les appartements neufs sont éligibles, tandis que dans les territoires considérés comme détendus, seuls les biens anciens qui nécessitent des travaux de rénovation peuvent être financés.

Ce recentrage du PTZ représentera un coût de 600 millions d’euros pour l’État français. Parallèlement, le gouvernement a annoncé la fin prochaine du dispositif Pinel.

Un renforcement du bail réel solidaire

Mis en place en 2015, le bail réel solidaire (BRS) fait partie de l’arsenal déployé par le gouvernement pour faire face à la crise du logement. Destiné en premier lieu aux ménages modestes, ce dispositif qui consiste à séparer le foncier et le bâti sera élargi grâce à l’extension du zonage et à un rehaussement des plafonds de ressources.

Important Soumis à des conditions de revenu, le BRS permet de devenir propriétaire d’un logement avec un faible taux d’emprunt, tout en louant le terrain à un prix modéré auprès d’un Organisme Foncier Solidaire.

Dans les zones les plus tendues, les acheteurs peuvent économiser jusqu’à 40 % lors de l’acquisition de leur résidence principale.

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Deux millions de locataires bénéficieront de la garantie Visale

La caution constitue un obstacle à la location pour les personnes sans garants. Afin de faciliter la recherche de logements pour ces profils, l’État a mis en place la garantie Visale.

En cas de défaut de paiement des loyers par le locataire, Action Logement avance les fonds nécessaires.

À ce jour, un million de locataires ont bénéficié de ce coup de pouce. Le gouvernement prévoit d’ étendre cette aide à deux millions de personnes supplémentaires.

Un plan qui ne fait pas l’unanimité

Les professionnels de l’immobilier ainsi que les parlementaires de divers horizons critiquent vivement le manque d’ambition du plan présenté par le gouvernement.

Ils dénoncent notamment le resserrement du PTZ, le manque de mesures incitatives à l’égard des constructeurs de maisons individuelles, ainsi que l’absence de mesures visant à réguler les locations de type Airbnb, qui créent des niches fiscales.

A retenir
  • Le gouvernement a dévoilé le 4 juin dernier son plan destiné à lutter contre la crise du logement.
  • Le PTZ a été reconduit jusqu’en 2027, mais a fait l’objet d’aménagements.
  • Le dispositif Pinel va disparaître au profit du bail réel solidaire qui sera renforcé.
  • La garantie Visale a été étendue et devra bénéficier à deux millions de personnes.

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La rédaction Meilleurtaux


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