Les critères déterminant la résidence principale lors de la déclaration des biens immobiliers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 4 juin 2023 10:00 par la Rédaction Meilleurtaux

À l’approche de la nouvelle déclaration des biens immobiliers, il est primordial de comprendre les règles qui permettent de qualifier un logement de résidence principale. Cette obligation de déclarer la nature de ses biens immobiliers auprès de l’administration fiscale, instaurée cette année, a pour objectif d’identifier précisément votre résidence, tandis que les résidences secondaires et les biens locatifs restent soumis à l’imposition.

La résidence principale correspond, en général, à l’endroit où une personne ou un ménage réside habituellement et régulièrement et c’est également l’adresse utilisée pour les démarches administratives, telles que l’inscription sur les listes électorales ou l’adresse de référence pour les impôts.

Les quatre critères

En France, plusieurs critères sont pris en compte pour évaluer si un logement peut être qualifié de résidence principale.

Important Il est important de noter que cette détermination dépend d’une évaluation globale de tous les éléments, sans qu’aucun critère ne prévale de manière isolée.

• Tout d’abord, la durée d’occupation : pour être considéré comme une résidence principale, un logement doit être occupé pendant au moins 8 mois par an, à moins de raisons professionnelles, de santé ou de force majeure.
• Ensuite, il faut tenir compte du lien avec l’activité professionnelle des occupants : l’adresse de la résidence principale doit correspondre au lieu de travail ou être située dans une zone géographique pas trop éloignée.
• De plus, la même adresse doit obligatoirement être utilisée pour les démarches administratives.
• Enfin, la résidence principale ne doit pas être un lieu occupé temporairement, mais de manière stable et continue.

L’absence de critère déterminant isolé

Ces critères sont évalués de manière globale, sans qu’aucun d’entre eux ne joue un rôle prédominant à lui seul. Par exemple, une personne peut passer plus de 8 mois par an dans une résidence de vacances, mais si tous les autres critères indiquent que sa véritable résidence est ailleurs, cette résidence de vacances ne sera pas considérée comme résidence principale.

En cas de doute, il est possible de recourir à un professionnel du droit immobilier tel qu’un courtier immobilier ou un professionnel de la fiscalité.

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