Prêt immobilier : ce que va changer le nouveau mode de calcul du taux d’usure

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 janvier 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 21 janvier 2023 09:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Le calcul du seuil maximal au-dessus duquel une banque ne peut vous prêter de l'argent va être modifié dans les jours à venir, temporairement. Cette modification va avoir des conséquences pour les banques et les particuliers.

C’est une certitude, le taux d'usure, c'est-à-dire le plafond maximal au-dessus duquel les banques ne peuvent prêter, va voir son mode de calcul révisé. La Banque de France a confirmé ce vendredi 20 janvier que la mesure sera appliquée dès le 1er février et, ce, jusqu'au 1er juillet. Cette dernière est censée éviter les « blocages » qui ont « pénalisé » certains candidats à l'emprunt, a souligné le ministre de l’Economie Bruno Le Maire mercredi sur franceinfo.

Une nouvelle déjà anticipée mardi sur BFM Business par François Villeroy de Galhau le gouverneur de la Banque de France : « il y a un ajustement technique que l'on peut faire pour remonter le taux d'usure mensuellement plutôt que tous les trimestres, pour éviter les effets de seuil ». Une déclaration qui faisait suite à une réunion intervenue la semaine dernière entre la Banque de France et l’ensemble des professionnels du crédit.

Un taux calculé mensuellement temporairement

Cette rencontre était très attendue. Depuis plusieurs mois déjà, certains courtiers en appelaient à une révision du mode de calcul du taux d’usure. Ce dernier est notamment accusé de bloquer certains dossiers d’emprunteurs. Aujourd’hui, le seuil de l’usure est fixé à chaque trimestre, par la Banque de France, qui se base sur les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois mois précédents, augmentés d'un tiers. Le problème pointé par les acteurs du secteur est que depuis un an, les taux immobiliers progressent trop rapidement par rapport au taux d’usure.

La solution envisagée est donc de réviser ce taux plus fréquemment, « au lieu de faire cette hausse une fois en fin de trimestre avec un grosse marche... on ferait trois plus petits marches mois par mois en regardant les trois mois précédents à chaque fois », expliquait déjà la semaine dernière le gouverneur de la Banque de France devant la commission des finances du Sénat.

Vers un déblocage de l’accès au crédit ?

Concrètement grâce à cette mesure, le ministère de l’Economie espère une diminution du nombre d'emprunteurs bloqués à cause du niveau trop bas du taux d'usure. En outre, cela devrait aussi avoir pour conséquence une augmentation encore plus rapide des taux de crédit immobilier, puisque les banques pourront alors s'ajuster plus facilement à la hausse des coûts d'emprunt auxquels elles sont elles-mêmes confrontées. À ce titre, François Villeroy de Galhau « note qu’ils remontent nettement moins vite en France que chez tous nos voisins européens ».