Un projet de loi vise la location Airbnb des passoires thermiques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 décembre 2023 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le vendredi 15 décembre 2023 07:31 par la Rédaction Meilleurtaux

Alors que les maisons et les appartements étiquetés G+, G, F et E sur le diagnostic de performance énergétique sont progressivement exclus du marché locatif, les meublés saisonniers et touristiques ne le sont pas encore. Toutefois, un projet de loi pourrait les aligner sur les biens « classiques ».

Un alignement nécessaire pour renforcer la transition énergétique

Aujourd’hui, exploiter un logement dédié à la location saisonnière ou touristique n’expose pas au risque d’exclusion du marché. Cela concerne également les biens disponibles sur Airbnb pour des baux annuels. Si cette situation est favorable aux particuliers qui réalisent un investissement locatif, elle semble aller à l’encontre de la politique gouvernementale actuelle qui vise à renforcer les actions et la réglementation en faveur de la transition écologique et de l’efficience énergétique.

ImportantLes législateurs envisagent désormais d’étendre les règles déjà applicables aux biens loués aux meublés saisonniers.

Cela signifie que si la proposition de loi est validée, les conditions pour les passoires thermiques seront alignées. Autrement dit, les propriétaires de logements classés G+ devront les retirer des plateformes de mise en relation comme Airbnb. Cela concerne également les cabanes en dur en forêt, les bungalows près des plages et les chalets en montagne.

Quelles sont les conséquences de cette mesure sur le secteur touristique ?

Le contrecoup de l’engagement écologique en faveur de logements touristiques plus respectueux de l’environnement est l’exclusion de nombreux biens du marché. Dans les stations de ski, une grande partie du parc locatif pourrait ainsi ne plus être disponible. Les chalets en montagne, notamment ceux de construction ancienne et traditionnelle, sont particulièrement énergivores.

ImportantSi la mesure est entérinée, les locations saisonnières étiquetées G+ ne pourront plus être proposées aux visiteurs. Les biens classés G, F et E suivront respectivement en 2025, 2028 et 2034.

Pour éviter une perte d’activités, le projet de loi accorde aux municipalités la possibilité de déroger à la règle pour les logements touristiques. En effet, dans certaines communes, le taux de passoires thermiques est très élevé. À terme, l’interdiction de location aboutira à la ruine des collectivités, avec ses implications économiques et sociales (perte d’emploi, baisse d’attractivité…).

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La rédaction Meilleurtaux