Divergence d’opinions entre le gouvernement et le Sénat sur la réforme du PTZ

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 décembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 6 décembre 2023 10:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, le Sénat a largement soutenu le retour du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les logements neufs, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons. Cette décision a été confrontée à une opposition unanime de la part des différents groupes de sénateurs vis-à-vis du projet du gouvernement de recentrer le PTZ.

De vives critiques à l’encontre du projet gouvernemental

Les sénateurs ont vivement critiqué le dessein du gouvernement de limiter, à partir du 1er janvier 2024, l’accès au PTZ aux logements collectifs neufs dans les zones tendues, ainsi qu’à la réhabilitation de biens anciens dans les communes rurales. Cette restriction rendrait les maisons individuelles inéligibles à cette aide, surtout dans un contexte de taux d’intérêt élevés.

Un grand nombre de sénateurs ont déploré une injustice envers les habitants des territoires ruraux, alors que le gouvernement a justifié cette réforme en invoquant

La nécessité de lutter contre l’étalement urbain et la préservation des sols.

La chambre haute du Parlement a largement approuvé le rétablissement du PTZ sur le segment du neuf, mettant en évidence le fait que le coût réel pour le budget de l’État est souvent sous-estimé. En effet, il est crucial de considérer le poids de la TVA perçue sur la construction de logements neufs, qui aurait été impossible sans le soutien du dispositif.

Éventuel recours au 49-3 et crise du logement

Comme observé lors des étapes précédentes du Projet de Loi de Finances, ces amendements risquent d’être ignorés en cas de nouveau recours de l’Exécutif à l’article 49-3.

Cependant, certains sénateurs ont souligné un argument du ministre des Comptes publics, selon lequel

Le faible usage du PTZ en zone rurale, d’après un rapport de l’IGF, serait avantageux d’un point de vue budgétaire.

En pleine crise du logement, il reste à voir si le gouvernement prendra en considération ce rejet généralisé par les élus du Palais du Luxembourg de la réforme du PTZ.

Les plafonds des revenus revus à la hausse

Une autre modification prévue pour le PTZ, largement acceptée, concerne l’augmentation des plafonds de ressources permettant d’accéder au prêt. Cette initiative vise à créer une nouvelle catégorie mieux adaptée aux classes moyennes.

Par exemple, pour un célibataire, les revenus annuels pourront désormais atteindre 49 000 euros en zone A (comme en région parisienne) ou 34 500 euros en zone B1 (comme à Toulouse), contre respectivement 37 000 euros et 30 000 euros auparavant. Ces ajustements concernent des personnes seules, dont les revenus se situent entre 2 800 et 3 200 euros par mois en zone B1, incluant des villes telles que Besançon, Clermont-Ferrand, Brest, Limoges ou Nîmes.

ImportantLa part du PTZ dans l’opération, également appelée quotité, sera toutefois limitée à 20 % pour ces tranches de revenus plus élevées. Pour les plus basses, le PTZ pourra représenter au maximum 40 %, ou 50 % pour les ménages les plus modestes.

Il s’agit là d’un autre point de discorde entre le gouvernement et les sénateurs, qui sont nombreux à réclamer l’harmonisation de cette quotité à 40 % pour tout le monde, revenant aux règles en vigueur jusqu’en 2017.