Audit énergétique obligatoire avant la vente d'un logement classé F ou G : ce qu’il faut savoir

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 avril 2023 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le dimanche 16 avril 2023 11:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Le propriétaire d’un logement jugé comme une passoire thermique (doté d'une étiquette énergétique F ou G) doit désormais réaliser un audit énergétique avant de le mettre en vente. Il doit fournir ce document au futur acquéreur dès la première visite, afin que celui-ci puisse prendre connaissance des travaux à effectuer pour améliorer les performances énergétiques du bien concerné.

Les informations indiquées dans l’audit énergétique

Le rapport d’audit énergétique comprend les éléments suivants :

• l’état des lieux général du logement (équipements de chauffage, d’éclairage, de ventilation, de refroidissement et de production d’eau chaude) ;
• la performance énergétique indiquée dans le DPE ;
• les travaux à engager pour améliorer la classe énergétique du bien.

ImportantLes propositions de travaux devront être associées à l’estimation d’économies d’énergie pour chacune des étapes à accomplir ainsi qu’à l’estimation des impacts de celles-ci sur les factures énergétiques. D’autre part, le montant des travaux et les aides financières disponibles devront également figurer dans le document.

Le futur acquéreur peut intégrer le coût de la rénovation énergétique du logement dans son crédit immobilier.

En se faisant accompagner par un courtier, il peut accéder aux meilleures offres du marché et obtenir un taux avantageux. En effet, ce professionnel peut l’aider à constituer son dossier de financement et négocier pour son compte les meilleures conditions de prêt possible.

Plus de 17 % des logements en France concernés par cette mesure

D’après les chiffres de l’ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique), l’obligation de réaliser un audit énergétique depuis le 1er avril dernier concerne plus de 17 % des logements en France.

Cette mesure s’appliquera aux biens appartenant à la classe énergétique E à partir de 2025, et à ceux de la classe énergétique D à compter de 2034.

L’audit énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, une entreprise certifiée « RGE offre globale » ou un bureau d’études qualifié « Audit énergétique en maison individuelle » ou « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) ».

Autre point à retenir : la durée de validité de ce document est de 5 ans.

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La rédaction Meilleurtaux