Déclaration des biens immobiliers : les reports successifs causent des dysfonctionnements

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 août 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 15 août 2023 19:45 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration des biens immobiliers est devenue obligatoire pour les propriétaires. Cependant, cette nouvelle exigence a rencontré de nombreux couacs, tant pour les particuliers que pour les professionnels au sein des services fiscaux. Ces difficultés ont entraîné un report continu de la date limite pour accomplir cette démarche.

Trois reports en moins de trois mois

Contrairement à la campagne de déclaration de revenus et de la taxe foncière, la déclaration des biens immobiliers consiste à indiquer à l’administration fiscale le statut d’occupation du logement (occupé par le propriétaire à titre de résidence principale, loué nu, mis à disposition de tierces personnes, vacant…).

L’ensemble de la démarche s’effectue de manière dématérialisée via la plateforme « Gérer mes biens immobiliers ». Néanmoins, le manque apparent de familiarité des contribuables avec la procédure en ligne ainsi que de nombreux problèmes d’enregistrement et de rectification ont entraîné plusieurs retards.

ImportantInitialement fixée au 30 juin 2023, la date butoir pour la déclaration a été repoussée pour la première fois au 31 juillet. Par la suite, un deuxième report a été annoncé le 1er août, suivi d’un autre le 10 août.

L’une des raisons de ces reports réside dans l’impossibilité pour les déclarants de procéder eux-mêmes aux modifications en cas d’erreur. En effet, cette opération nécessite de passer par une messagerie sécurisée de la plateforme ou par téléphone.

Une surcharge de travail colossale pour les centres d’impôts

Face à l’ampleur du problème, la CGT a qualifié la situation de fiasco prévisible. En effet, les serveurs mis en place pour l’opération n’arrivent pas à tenir la cadence dès que le nombre de personnes connectées augmente. Ceci a entraîné de multiples retards.

Au début du mois d’août, 20 % des contribuables concernés n’ont ainsi pas pu effectuer leur déclaration.

Selon le secrétaire national de Solidaires Finances publiques,

Cette situation impose une immense charge de travail aux agents. De plus, ils doivent gérer les taxes d’urbanisme .

D’après les agents, « le désir du gouvernement de moderniser le secteur ne prend pas en compte les réalités du terrain et les véritablesé charges de travail qui pèsent sur les fonctionnaires.»

Le manque d’informations destinées aux déclarants entraîne ainsi des situations tendues. Certains deviennent même agressifs, ce qui aggrave encore davantage les conditions de travail des agents.