Optimiser la gestion financière d’un bien immobilier familial : les solutions pratiques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 août 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 24 août 2023 08:47 par la Rédaction Meilleurtaux

La gestion financière d'une maison de famille peut se révéler délicate lorsque s'entremêlent les questions de réparation, d'entretien ou de gros travaux de rénovation. Afin de répartir équitablement les charges et les responsabilités entre les membres de la famille, deux options courantes émergent : l'indivision et la création d'une Société Civile Immobilière (SCI). Explications.

Maison de famille en indivision : responsabilités et gestion des dépenses

Dans la majorité des cas,

ImportantLorsque des biens immobiliers sont hérités par plusieurs membres de la famille, la situation d'indivision prévaut.

Chaque héritier devient ainsi copropriétaire, détenant une part équitable de la propriété. L'indivision établit un cadre juridique qui nécessite la collaboration et la prise de décisions collectives .

La gestion des dépenses au sein de l'indivision implique des étapes claires.

L'ouverture d'un compte bancaire dédié, alimenté par des virements réguliers de chaque co-propriétaire, est recommandée pour centraliser les fonds nécessaires, et la nomination d'un gérant parmi les membres permet d'alléger la charge administrative.

• Pour les décisions concernant les rénovations, le consensus à deux tiers est requis pour les travaux mineurs, tandis que l'unanimité est impérative pour les projets majeurs.
• Les charges sont attribuées proportionnellement aux parts ou aux quotes-parts, en conformité avec le Code civil.
• Cependant, des arrangements personnalisés peuvent être envisagés.

La convention d'indivision

Pour garantir une équité financière, il est possible d'opter pour des contributions non monétaires.

Par exemple, un membre moins à l'aise financièrement peut fournir des services de maintenance en échange d'une réduction de sa contribution.

Une autre piste de solution consiste à différer le paiement des dépenses, remboursables lors de la vente de la propriété ou de la part de l'indivisaire.

Cette approche permet de préserver la part de ceux aux ressources limitées.

Pour une gestion sereine, une convention d'indivision établie par un notaire peut être une solution.

Cette convention fixe les règles de répartition des charges, de l'occupation, des décisions concernant les travaux et autres aspects importants.

La Société Civile Immobilière (SCI)

La constitution d'une SCI offre une alternative à l'indivision.

ImportantCette option implique la création d'une entité légale pour détenir et gérer la propriété immobilière. Les parts de la SCI sont détenues par les héritiers ou les associés, ce qui peut simplifier la gestion des responsabilités et des charges.

• La SCI offre une stabilité à long terme, grâce à des statuts clairement définis.
• Les règles de fonctionnement sont établies pour une durée indéterminée.
• Les statuts précisent la nomination du gérant, la répartition des droits de vote et la gestion des dépenses.
• Néanmoins, les règles susceptibles de changements fréquents sont laissées au règlement intérieur, sujet à l'approbation des associés.