Logements sociaux : certaines communes sont encore dispensées du quota minimum

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 août 2023 .
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Publié le samedi 5 août 2023 09:41 par la Rédaction Meilleurtaux

Afin d’améliorer l’accès au logement des ménages aux revenus modestes, les autorités compétentes ont imposé à de nombreuses agglomérations un pourcentage minimum de logements sociaux dans leur parc de résidences principales. En fonction de leurs caractéristiques démographiques et géographiques, 20 %, 25 % ou 30 % des biens immobiliers à usage d’habitation sur leur territoire doivent être composés de logements sociaux. Certaines vont toutefois échapper à cette règle, au moins jusqu’en 2025.

Le quota de logements sociaux minimum imposés aux villes

L’un des objectifs de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en vigueur depuis l’an 2000 est d’instaurer un système qui permet de favoriser une cohésion sociale manifeste dans les agglomérations.

ImportantLes autorités concernées ont ainsi élaboré un dispositif obligeant les communes à prendre les mesures adaptées pour qu’une partie de leur parc immobilier résidentiel soit constitué de logements à prix abordables. Les municipalités contrevenantes s’exposent à de lourdes sanctions financières.

Concrètement, le quota de 25 % est imposé aux zones urbaines comptant plus de 3 500 habitants qui appartiennent à une intercommunalité ou à une agglomération de plus de 50 000 habitants, dont une commune de 15 000 personnes au moins.

Il peut passer à 20 % pour les cités où la demande de logements sociaux permet de ne pas appliquer ce plafond de 25 %.

Cependant, le pourcentage sera de 30 % pour toutes les villes abritant plus de 15 000 habitants, qui présentent une augmentation de la population de plus de +5 %.

Une dispense accordée à certaines communes jusqu’en 2025, sous conditions

Le registre des communes qui échappent au quota de logements sociaux est revu et corrigé tous les trois ans.

Les personnes qui souhaitent prochainement se lancer dans un investissement locatif et qui ne veulent pas faire de placement dans ce type de bien peuvent consulter les listes parues dans le Journal officiel du 14 juillet 2023.

Ces dernières comprennent le nom des zones urbaines exemptées de l’obligation pour la période 2023-2025.

Les villes qui sont répertoriées dans ces inventaires sont :

• celles qui se trouvent au sein d’agglomérations ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 30 000 habitants ;
• celles où le marché immobilier reste large avec une demande nettement inférieure à l’offre ;
• celles situées loin des zones où sont concentrées les activités économiques, sociales et commerciales ;
• celles où le parc de résidences principales n’impose pas encore la construction de logements sociaux.