Immobilier : les départements où les frais de notaire chutent de plus de 20%

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 août 2023 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le vendredi 25 août 2023 09:23 par la Rédaction Meilleurtaux

En raison de la baisse des transactions immobilières, les droits de mutations reversés aux départements à chaque vente d’un bien baissent dans la quasi-totalité d’entre eux. Certains sont plus frappés que d’autres. Décryptage.

La crise de l’immobilier n’a pas des effets néfastes que pour les professionnels du secteur. Certains départements, eux aussi, en font les frais. La cause ? La chute du nombre de transactions immobilières, qui devrait être de l’ordre de 15% sur un an à la fin 2023, selon les estimations de la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier).

Une baisse qui a un impact sur les droits de mutation, dont une partie est récoltée par les départements. En effet, ces « frais de notaire » sont en recul de 18% à l'échelle nationale, selon les chiffres que le cabinet Michel Klopfer a communiqués au Figaro. La baisse pourrait même atteindre 20% d'ici la fin de l'année, d’après le cabinet spécialisé dans les finances locales.

Une chute des droits de mutation qui touche 100 départements sur 101

Ainsi, hormis les Ardennes qui enregistrent une hausse des droits de mutation, les 100 autres départements que compte l’Hexagone sont affectés par cette chute. Toutefois, celle-ci ne les touche pas dans les mêmes proportions. En effet, dans 20 départements, tels que la Gironde, le Var, l’Essonne ou encore le Nord, la baisse dépasse les 20%. En revanche, cette dernière est comprise entre 15 et 20% dans 17 autres départements, puis entre 10 et 15% dans une vingtaine d’autres.

Heureusement, “sur la grande majorité, elle est (…) cantonnée à moins de 10%”, affirme Capital. Par ailleurs, le cabinet Michel Klopfer relativise cette baisse des frais de notaire, rappelant qu’elle a "souvent été correctement anticipée par les départements, qui sont généralement très prudents en construisant leurs budgets".

Une bonne idée, quand on sait que sur les 7,3% de frais sur le prix d’un bien, 5,8% sont tout de même reversés aux départements (et 0,8% aux notaires). Ce qui constitue un manque à gagner considérable. En effet, rien que l’année 2022, les droits de mutation ont rapporté plus de 21 milliards d'euros aux collectivités locales.

* Les chiffres du cabinet Michel Klopfer ont été arrêtés au 31 juillet 2023.

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