Dépassement de loyer : la mairie de Paris prend des mesures

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 août 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 9 août 2023 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

La loi sur l’encadrement des loyers avait été mise en place pour éviter les abus de la part des propriétaires et pour contrôler la hausse des tarifs de location de résidence principale dans les zones tendues. Paris applique le dispositif à partir de mi-2019 et depuis le début de l’année, les signalements de dépassement se multiplient. 24 bailleurs vont devoir payer des amendes.

Paris, pionnière dans l’application de l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers est effectif dans la capitale depuis le second semestre 2019, Paris est la première ville à avoir imposé des plafonds aux propriétaires.

ImportantDepuis début 2023, la municipalité de Paris est aussi actuellement la seule collectivité locale à être habilitée à superviser ce dispositif, une responsabilité qui était jusque-là celle de l’État.

Pendant les premières années de son application, il semble que les bailleurs aient respecté les plafonds qui leur ont été imposés. Cependant, sur les six premiers mois de cette année, la municipalité de Paris a reçu 900 courriers de dénonciation d’abus de la part de locataires, ce qui a conduit la mairie à commencer à sanctionner les contrevenants.

La sommation d’abord, les amendes ensuite

La réglementation relative à l’encadrement des loyers stipule que les bailleurs qui ne respectent pas la limite du montant maximal seront pénalisés. Toute personne, physique ou morale, souhaitant se lancer sur un investissement locatif devra ainsi fixer son tarif en prenant soin de ne pas dépasser le plafond imposé sous peine d’amende (calculée suivant les cas).

Pour le cas de Paris, 900 plaintes sont parvenues à la municipalité qui a pris alors les mesures idoines. Les bailleurs concernés ont reçu une mise en demeure qui leur accordait deux mois pour rectifier leurs tarifs. Ce délai passé, la mairie de la capitale s’est retrouvée dans l’obligation d’envoyer des avis d’amende à 24 bailleurs (17 particuliers et 7 entreprises) qui n’ont toujours pas régularisé leur situation dans les temps impartis.

Pratiquement tous les types de biens sont concernés

Le dépassement de loyers touche pratiquement tous les types de logements.

ImportantNéanmoins, les biens de petite et de moyenne surface, essentiellement des studios et des appartements de type T2, ont fait l’objet de la plupart des signalements.

Les dénonciations viennent d’un peu partout, avec une majorité issue du 11e et du 18e arrondissement. Les quartiers huppés pour leur part, semblent épargnés.