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L’ADF s’oppose à la suppression de la taxe d’habitation

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Mi-octobre, les présidents de conseils départementaux se sont donné rendez-vous à Bourges pour l’Assemblée des départements de France. Ils ont profité de l’occasion pour exprimer leur colère par rapport à la suppression de la taxe d’habitation. Tenant fermement à conserver leur liberté fiscale, les responsables départementaux ont réitéré leur refus vis-à-vis des propositions gouvernementales.

Bras de fer entre l’exécutif et les départements

La relation reste tendue entre le gouvernement et les départements. Il y a peu encore, les présidents de conseils départementaux avaient demandé à ce que le plafond des frais de notaire soit révisé à la hausse, précisément une augmentation de 0,2 point pour atteindre 4,7 %. Ils avaient alors essuyé un refus.

Important Aujourd’hui, le désaccord porte sur la réforme de la fiscalité locale. En effet, les départements s'opposent aux changements prévus par l’exécutif en ce qui concerne l’annulation de la taxe d’habitation et le mécanisme de compensation proposé.

La quasi-totalité des présidents de conseils départementaux présents à l’ADF a signé une motion qui rejette toutes les solutions proposées par le gouvernement si celles-ci affectent la liberté fiscale des collectivités locales.

Un bon nombre d’entre eux ont d’ailleurs exprimé leur colère en quittant la salle durant le discours de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Insatisfaction par rapport aux mécanismes de compensation

Important La suppression de la taxe d’habitation fait perdre aux départements leur part sur la taxe sur le foncier bâti au profit des caisses communales.

Il s’agit pourtant de l’une de leurs principales ressources.

Applicable à partir de 2021, la réforme fiscale prévoit de compenser ce manque par le reversement aux départements d’une fraction de TVA.

Selon l’exécutif,

Ce dispositif compense « à l’euro près » le manque à gagner lié à la taxe d’habitation.

En plus, une dotation supplémentaire d’un quart de milliard d’euros sera attribuée aux départements les moins lotis financièrement, ainsi qu’à ceux qui ont d’importantes dépenses sociales.

Malgré tous ces dispositifs, l’ADF n’est pas convaincu.

Selon les responsables départementaux,

Ces compensations sont insuffisantes compte tenu des engagements de dépenses effectués pour le compte de l’État.

Jugé contraire au principe d’autonomie financière des collectivités territoriales, le dispositif est tout simplement rejeté par l’ADF. D’autant plus que les deux ressources n’ont pas le même dynamisme.

Les responsables départementaux appréhendent par ailleurs les effets de conjoncture que ce mécanisme peut entraîner sur leurs ressources, vu qu’il repose entièrement sur la dynamique de la TVA.

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