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Taxe foncière : pourquoi les prix sont tellement élevés ?

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On a décrypté pour vous la dernière étude publiée par la Direction Générale des Collectivités Locales dans le cadre de son Bulletin d’Information Statistique de mars 2019, et c’est une mine d’or pour comprendre les disparités et les prix élevés en termes de taxe foncière. On vous dit tout sur les augmentations de la taxe sur le foncier bâti dans cette actualité exclusive.

Rappel : comment est calculée la taxe foncière

En moyenne, une somme de 495 euros par habitant est perçue par les collectivités locales au titre de la taxe sur le foncier bâti. Véritable impôt, cette taxe est calculée sur la base de la valeur locative de votre bien immobilier.

A cette base sont ajoutés des taux par la commune, l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, et le département.La taxe foncière est à verser une seule fois par an, elle change ainsi d’une commune à l’autre et les écarts sont parfois très élevés.

Le grand écart entre collectivités

Dans son Bulletin, la DGCL évoque

une très forte hétérogénéité des produits fonciers par habitant d’un territoire communal d’imposition à un autre

En effet, d’un territoire communal d’imposition à l’autre, on peut passer d’une taxe sur le foncier bâti de moins de 175 euros par habitant pour 1 territoire sur 10 à une taxe à plus de 535 euros par habitant pour le dernier territoire sur 10 le plus élevé. Les valeurs sont parfois extrêmement conséquentes, allant jusqu’à 54700 euros par habitant pour la commune où la taxe est la plus élevée.

ImportantA noter que la taxe sur le foncier bâti est également payée pour des bâtiments affectés à des activités économiques, ce qui change la donne dans les territoires à proximité d’équipements industriels ou commerciaux.

Les valeurs peuvent aussi être très élevées dans les villes où le nombre d’habitants est inférieur au nombre de contribuables, comme dans les zones touristiques.

Une hausse exceptionnelle

Depuis 2011 les produits de la taxe sur le foncier bâti par habitant ont augmenté chaque année en moyenne de +3,1 %

étude de la DGCL.

Cette augmentation résulte cependant davantage de la hausse du prix des bases de la valeur locative que d’une hausse des taux appliqués par les communes, les groupements et les départements.

En effet, l’évolution mécanique des valeurs cadastrales a évolué d’environ 1,9% par an depuis 2011, tandis que l’évolution des taux pratiqués par les collectivités locales est de l’ordre de 1,2% par an.

Il est également intéressant de voir que les augmentations les plus fortes ont eu lieu après les élections en 2015 pour les communes, et en 2016 pour les départements.

Quelles régions paient le prix fort ?

La conjoncture entre les bases fortes et les taux élevés en PACA ont fait augmenter la taxe foncière dans cette région, à plus de 550 euros par habitant, comme en Ile-de-France et en Occitanie.

A l’opposé, des bases faibles et des taux bas peuvent être retrouvés dans des régions telles que le Grand-Est, Mayotte ou encore la Corse.

L’étude de la DGCL s’appuie en particulier sur le calcul de la médiane pour définir les écarts en termes de taxe foncière dans les départements. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, la taxe foncière médiane est la plus élevée avec 563,6 euros par habitants, suivie de près par les Hautes-Alpes, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, les Alpes de Haute-Provence et Paris.

Une taxe pour qui ?

57% de la somme perçue par les collectivités locales au titre de la taxe sur le foncier bâti est reversée aux communes et à leurs groupements, tandis que 43% de cette somme est dédiée aux départements.

En 2018, 33,6 milliards d’euros ont ainsi été perçus par les collectivités locales, dont 19,1 milliards d’euros pour le bloc communal et 14,5 milliards d’euros pour les départements.

Des sommes conséquentes, qui progressent d’années en années, et influencent directement la demande et l’obtention de crédits immobiliers dans certaines villes ou régions… A prendre en compte !

Une étude Meilleurtaux sur l’impact de la fiscalité locale sur le financement d’un bien immobilier avait justement été effectuée en juillet dernier.

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